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Division des services juridiques

La Division des services juridiques est composée des éléments suivants :

  • le Programme des services juridiques qui est responsable de la prestation des conseils juridiques en matière civile aux ministères et à certains organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario. Il comprend la Direction du droit constitutionnel, le Bureau des avocats de la Couronne - droit civil et les Services juridiques détachés dans la fonction publique;
  • la bibliothèque de droit qui assure les services de distribution, de référence et de prêt entre bibliothèques aux employés du ministère; la bibliothèque conserve une collection de documents, revues et ouvrages juridiques pour répondre aux besoins d’information du ministère;
  • le Registre central qui fournit un système de gestion des dossiers centralisé à l’intention des services juridiques (Bureau des avocats de la Couronne - droit civil, Direction du droit constitutionnel), le Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel et la Direction des politiques (Division de la planification des activités et des politiques). Le Registre assure les fonctions de gestion, de repérage, de stockage, de soutien et d’archivage des appels, litiges, avis et questions législatives et stratégiques;