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Les droits de la personne et la Commission ontarienne des droits de la personne

Le Code des droits de la personne (le « Code ») interdit toute discrimination en Ontario et accorde à chacun le droit à un traitement égal dans les domaines de l'emploi, du logement, des contrats, des biens et services, des installations et de l'adhésion à des associations professionnelles. Le Code interdit la discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, l'origine ancestrale ou ethnique, le pays d'origine, l'état civil, l'état familial, la relation entre partenaires de même sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'incapacité, la citoyenneté ou la religion. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est chargée d'appliquer les dispositions du Code.

Créée en 1962, la CODP est un organisme juridictionnel autonome, sans lien de dépendance, tenu de rendre compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du Procureur général. Les fonctions de la Commission sont prescrites par le Code et comprennent les enquêtes relatives aux plaintes, les tentatives de règlements, les programmes de sensibilisation du public et l'élaboration des politiques.

Pour en connaître davantage sur l'évolution de questions de droits de la personne, veuillez communiquer avec la Commission au :

Demandes de renseignements :
Région de Toronto : 416 326-9511
Sans frais (à l'extérieur de la région de Toronto) : 1 800 387-9080
ATS (régional) : 416 314-6526
ATS (sans frais) 1 800 308-5561
Site web : http://www.ohrc.on.ca

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