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Bureau des avocats de la couronne - Droit criminel



INTRODUCTION

Êtes-vous à la recherche d'une carrière passionnante, enrichissante et valorisante dans le domaine du droit criminel?

Si tel est le cas, le Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel est peut-être l'endroit qu'il vous faut. Nous sommes le plus important bureau de droit criminel du Canada. Le fait d'avoir plus de 70 avocats qui exercent dans tous les domaines du droit criminel - ils plaident devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada, fournissent des conseils juridiques à la police, instruisent des procès devant jury - nous permet d'offrir à nos stagiaires une expérience unique. Notre objectif est de leur donner une excellente formation et les outils nécessaires pour devenir des criminalistes accomplis. Que vous vouliez être poursuivant ou défenseur, plaider devant des tribunaux de première instance ou en cour d'appel, vous ne regretterez pas d'avoir choisi de travailler au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel.

En Ontario, le procureur de la Couronne joue un rôle de premier plan dans l'administration de la justice pénale. Pour servir l'intérêt du public, il doit trouver un équilibre entre sa double responsabilité de vigoureux défenseur et d'auxiliaire de la justice - un travail qui est toujours passionnant et gratifiant.

Vous trouverez dans cette brochure une description de ce que nous faisons, un aperçu de ce que vous apprendrez, en tant que stagiaire, au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel, ainsi que les renseignements nécessaires pour poser votre candidature.


LE TRAVAIL DU BUREAU


1. Appels

Presque tous les appels en matière criminelle introduits en Ontario passent par notre bureau. L'essentiel de notre travail consiste à préparer et à plaider ces affaires devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada. Le procureur doit définir la position de la Couronne, préparer le mémoire et présenter sa plaidoirie lors de l'audience d'appel. Nous traitons aussi toutes les motions découlant d'affaires liées à un appel, telles les demandes de cautionnement en instance d'appel. Notre rôle, dans la plupart des dossiers que nous suivons, est de répondre aux appels de personnes inculpées d'infractions criminelles, mais aussi de déterminer si la Couronne a raison d'en appeler d'un acquittement, d'une suspension ou d'une peine.

Nombre des causes faisant jurisprudence que vous étudiez en faculté de droit ont été plaidées par des avocats de notre bureau. Citons, pour exemple, les affaires K.G.B., Keegstra, Askov, Stillman, Proulx, Darrach, Handy et Mann entendues par la Cour suprême du Canada.


2. Procès

L'un des autres volets importants de notre rôle dans l'administration de la justice pénale consiste à instruire les procès dans l'ensemble de la province. Une grande partie des affaires confiées au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel tombent dans ce que l'on appelle au ministère les " poursuites spéciales ", il s'agit souvent d'infractions commerciales graves, d'homicides complexes, de manipulations boursières, d'exactions commises par le crime organisé, et diverses infractions portant préjudice au grand public, comme les fraudes reliées à la santé, le télémarketing frauduleux et la promotion délibérée de la haine.

Les " poursuites en justice " sont une autre grande responsabilité de notre bureau qui nous amènent à poursuivre les infractions graves commises par des personnes qui participent à l'administration de la justice, notamment des agents de police et des avocats.


3. Autres services juridiques spéciaux offerts par le Bureau

Le Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel a la chance de travailler dans une foule de domaines couvrant la sphère du droit criminel. En plus de plaider en cour d'appel et dans les tribunaux de première instance, nos avocats ont régulièrement à s'acquitter des tâches suivantes :

  • offrir des conseils juridiques aux services de police qui enquêtent sur des infractions criminelles, intenter des poursuites au nom de la Couronne dans l'ensemble de la province;
     
  • aider les services de police à obtenir les autorisations nécessaires pour lancer des mandats de perquisition ou installer des écoutes électroniques;
     
  • aider le ministère fédéral de la Justice dans les demandes d'extradition de criminels fugitifs recherchés dans des compétences étrangères;
     
  • répondre aux requêtes de pays étrangers qui nous demandent de réunir des preuves en vertu du Traité d'entraide juridique;
     
  • assurer la formation continue des procureurs de la Couronne, des services de police et des juges dans toutes les régions de la province;
     
  • participer au blocage, à la gestion et à la confiscation des biens d'organisations criminelles et de groupes terroristes;
     
  • faciliter les demandes dans toutes les affaires nécessitant le consentement du procureur général en vertu du Code criminel, notamment les demandes relatives au statut de criminels dangereux, les mises en accusation directes et les mises en accusation pour crimes motivés par la haine;
     
  • répondre aux demandes du ministre fédéral de la Justice en vertu de l'article 696.1 du Code criminel lorsqu'on soupçonne qu'une erreur judiciaire a été commise.
     

TRAVAILLER AU BUREAU DES AVOCATS DE LA COURONNE - DROIT CRIMINEL


1. Programme des stagiaires en droit

Le Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel engage près de 10 étudiants en droit par an pour un stage de 10 mois. Nous sommes les plus important bureau de droit criminel à recruter dans la province.

Chaque stagiaire est encadré par un tuteur, un avocat chevronné, qui veille à ce qu'il reçoive une formation aussi complète et variée que possible, supervise la charge de travail et offre ses conseils et son soutien. Les mentors s'organisent pour que les stagiaires puissent travailler avec plusieurs avocats à différents projets pendant leur stage, et notamment à des dossiers qui présentent un intérêt particulier pour eux.

La plupart des stagiaires consacrent une grande partie de leur temps à la préparation des appels, ce qui leur permet de travailler en étroite collaboration avec différents avocats du Bureau et d'effectuer des tâches variées - recherche de questions de droit, préparation de notes juridiques, résumé de comptes-rendus judiciaires, et rédaction d'ébauches de mémoires. C'est une occasion unique d'acquérir de solides aptitudes à la recherche, à l'analyse et à la rédaction de plaidories.

Les stagiaires peuvent assister aux audiences de la Cour d'appel de l'Ontario ou la Cour suprême du Canada qui entend l'appel sur lequel ils travaillent et de voir comment le juge répond aux arguments qu'ils ont aidés à préparer. Nous faisons de notre mieux pour que chaque stagiaire puisse participer, en tant que partie prenante ou qu'observateur, à un appel devant la Cour suprême du Canada.

Les stagiaires ont également la possibilité d'aider nos avocats à répondre aux appels interjetés par des détenus non représentés, une autre source d'expérience précieuse. La Cour d'appel entend ces affaires une fois par mois à Toronto et tous les deux mois à Kingston. Comme la Cour entend un grand nombre d'affaires dans la journée, l'avocat de la Couronne compte vraiment sur l'aide du stagiaire pour se préparer.

La plupart des stagiaires peuvent travailler sur les dossiers traités par le Bureau en participant aux tâches suivantes : entrevues de témoins, résumé d'instances judiciaires, recherche juridique, et présence en cour. Suivre la conduite d'un procès est une bonne occasion de voir comment les preuves sont reçues et d'aider à présenter une affaire.

Depuis quelques années, nous affectons certains de nos stagiaires à des équipes chargées d'un procès ou d'un appel particulièrement important. Ces projets peuvent occuper près de la moitié du stage et sont une excellente façon de se familiariser avec toutes les facettes d'une affaire et de s'intégrer à une équipe de juristes chevronnés.

Pour développer leur aptitude à plaider, nos stagiaires sont formés par des procureurs provinciaux et peuvent ensuite poursuivre régulièrement des infractions provinciales seuls. Ceci leur permet de perfectionner leurs techniques de règlement de contentieux dans un cadre idéal - la salle d'audience.

Comme certains de nos stagiaires deviennent procureurs adjoints de la Couronne dans divers bureaux de la province, nous offrons à tous nos étudiants la possibilité de suivre un procureur affecté à un procès pendant une semaine pour se faire une idée de cette profession.

Pour se familiariser avec le Bureau, nos stagiaires ont une semaine d'orientation au cours de laquelle ils suivent des séminaires sur des sujets variés, tels qu'outils de recherche, plaidoiries orales et écrites, poursuite d'infractions provinciales et traitement des appels de détenus. Nous offrons régulièrement des séminaires éducatifs tout au long de l'année. Par le passé, nous avons organisé la visite du Centre des sciences judiciaires, du Bureau du coroner, d'un pénitencier fédéral et d'une prison provinciale. Les stagiaires ont aussi pu discuter de toutes sortes de sujets avec des juges et des avocats de la défense. Ils participent à tous les programmes de formation offerts au Bureau.


2. Programme d'emplois d'été

Chaque été, nous engageons environ six étudiants en droit inscrits en deuxième année. Le programme d'emplois d'été est une version abrégée du programme des stagiaires en droit, et offre la même variété. Chaque étudiant participant au programme d'emplois d'été est encadré par un tuteur qui veille à ce qu'il acquière une expérience aussi complète que possible. De nombreux étudiants qui suivent ce programme choisissent de revenir faire leur stage au Bureau.


3. Faire carrière après son stage

La plupart de nos avocats ont commencé leur carrière comme stagiaires dans notre bureau. Le programme des stagiaires en droit est l'une de nos plus importantes sources de recrutement. Comme les bureaux des procès poursuites de la province savent que nous offrons un excellent programme de formation à de nombreux étudiants, ils sont trop heureux de les engager. Vous trouverez d'anciens stagiaires du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel dans tous les bureaux des procès de Toronto, et dans de nombreux bureaux de la province.

Il existe d'autres choix de carrière pour les étudiants en droit. Certains de nos anciens stagiaires et avocats sont aujourd'hui de brillants avocats de la défense, d'autres sont devenus professeurs de droit. Deux anciens avocats de notre bureau ont récemment instruit des procès pour crimes de guerre à La Haye et à Arusha.

Il y a de nombreuses personnalités parmi les anciens du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel. Plusieurs de nos anciens avocats ou stagiaires sont aujourd'hui magistrats, nous avons recensé près de 21 juges de la Cour de justice de l'Ontario, 8 juges de la Cour supérieure de justice et un juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Voici quelques-uns de nos plus prestigieux anciens stagiaires ou avocats :

  • David Doherty, juge de la Cour d'appel de l'Ontario;
     
  • S. Casey Hill, juge de la Cour supérieure de justice;
     
  • Edward Then, juge de la Cour supérieure de justice;
     
  • Brian Trafford, juge de la Cour supérieure de justice;
     
  • David Watt, juge de la Cour supérieure de justice;
     
  • Bonnie Wein, juge de la Cour supérieure de justice;
     
  • W. James Blacklock, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Miriam Bloomenfeld, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Beverly Brown, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Hubert Campbell, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Jeff Casey, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • David Fairgrieve, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Ian MacDonnell, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Gary Trotter, juge de la Cour de justice de l'Ontario;
     
  • Murray Segal, sous-procureur général de l'Ontario;
     
  • Paul Lindsay, sous-procureur général adjoint de l'Ontario;
     
  • James Ramsay, procureur de la Couronne pour St. Catharines;
     
  • Jocelyn Speyer, procureur de la Couronne pour Guelph;
     
  • Michael Code, avocat de la défense;
     
  • David Humphrey, avocat de la défense;
     
  • Brian Greenspan, avocat de la défense;
     
  • Edward Greenspan. c.r., avocat de la défense.
     

La rémunération offerte aux stagiaires et aux avocats qui travaillent au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel est moins élevée que dans certains cabinets du secteur privé, mais nous offrons un travail d'une variété et d'une qualité incomparables. Vous ne regretterez pas votre choix.


AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS POUR POSER VOTRE CANDIDATURE AU BUREAU DES AVOCATS DE LA COURONNE - DROIT CRIMINEL

  • Nous recrutons selon les directives du Barreau du Haut-Canada.
     
  • Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une lettre de présentation, d'un curriculum vitae, d'une copie des relevés de notes et d'une lettre de référence.
     
  • Les entrevues visant un stage ont habituellement lieu en août. Vérifiez les dates sur notre site Web ou auprès du bureau d'orientation de carrière de votre faculté de droit. Veuillez adresser vos demandes aux co-présidentes du programme des stagiaires en droit, Karen Shai et Jennifer Woollcombe.
     
  • Les entrevues visant un emploi d'été ont habituellement lieu en automne. N'oubliez pas de vérifier les dates de dépôt des demandes et d'entrevues sur notre site Web ou auprès du bureau d'orientation de carrière de votre faculté de droit. Nous ne menons pas d'entrevues sur les campus. Veuillez adresser vos demandes aux co-présidents du programme d'emplois d'été, Gillian Roberts et Riun Shandler.
     
  • Toutes les demandes doivent être présentées à l'adresse ci-dessous. Nous vous enverrons un accusé de réception :

    Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel
    720, rue Bay, 10e étage
    Toronto ON  M5G 2K1
     
  • Nous demandons aux stagiaires en droit de passer à la fois l'examen d'admission en qualité d'avocat plaidant et l'examen d'admission en qualité de procureur avant de commencer leur stage. Ce qui signifie que les stages commencent en août.
     

Si vous avez des questions sur le programme des stagiaires en droit, veuillez envoyer une note par courriel à l'une ou l'autre des personnes suivantes :

Karen.Shai@jus.gov.on.ca, ou
Jennifer.Woollcombe@jus.gov.on.ca.

Si vous avez des questions sur le programme d'emplois d'été, veuillez nous envoyer une note par courriel à l'une ou l'autre des personnes suivantes :

Riun.Shandler@jus.gov.on.ca, ou
Gillian.Roberts@jus.gov.on.ca.