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Communiqués

Archives: 2005, 2004, 2003

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Décembre 2006

14 déc. 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires Communiqué
11 déc. 2006	L'Ontario ouvre son premier tribunal d'instruction des crimes majeurs Communiqué Document d'information
8 déc. 2006	Le gouvernement McGuinty publie le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux Communiqué Document d'information Autres langues Rapport Résumé du rapport Autres langues
8 déc. 2006	Le gouvernement de l’Ontario investit dans des projets communaitaires pour aider les victimes d'actes criminels Communiqué Document d'information
7 déc. 2006	Regroupement des services à la famille au palais de justice de l'avenue Sheppard Est
6 déc. 2006	L'Ontario renouvelle son appel à la vigilance contre la violence armée
5 déc. 2006	L'ontario adopte la Loi modifiant le Code des droits de la personne Communiqué Document d'information Autres langues
5 déc. 2006	Le procureur général crée un nouveau prix de distinction pour les services aux victimes Communiqué Document d'information

Novembre 2006

30 nov. 2006	Le Procureur Général établit une nouvelle commission du droit de l'Ontario Communiqué Transcription
29 nov. 2006	Motions du gouvernement pour un examen article par article du projet de loi 107 au Comité permanent de la justice La version française est en cours de traduction. Elle sera affichée dès que possible.
28 nov. 2006	Le procureur général soutient un projet d'aide aux victimes de violence familiale Communiqué Photographier
23 nov. 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires à Belleville
22 nov. 2006	Le procureur général ferme une autre fumerie de crack à Hamilton Communiqué Document d'information
17 nov. 2006	La réglementation révolutionnaire de la profession de parajuriste ouvre une nouvelle ère
16 nov. 2006	Le procureur général applaudit l'expansion de la culture pro bono en Ontario
15 nov. 2006	Le gouvernement McGuinty va renforcer la législation relative aux droits de la personne Communiqué Document d'information
14 nov. 2006	L'Ontario tient une conférence innovante sur les affaires liées aux armes à feu et aux bandes criminalisées Communiqué Document d'information
8 nov. 2006	Le procureur général nomme des commissaires à la commission ontarienne des droits de la personne
7 nov. 2006	Une nouvelle loi ramène les juges de paix retraités à la magistrature
3 nov. 2006	Le procureur général annonce des nominations de juges de paix

Octobre 2006

27 oct. 2006	L’heure d’été se termine cette fin de semaine Communiqué Document d'information
13 oct. 2006	La rénovation du palais de justice historique de Pembroke à l'étape finale
10 oct. 2006	Déclaration du procureur général Michael Bryant au sujet de l'ancien procureur général
5 oct. 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires

Septembre 2006

28 sep. 2006	Ancienne fumerie de crack donnée à la ville de Hamilton Communiqué Document d'information
28 sep. 2006	Le procureur général va transférer une ancienne fumerie de crack à la ville de Hamilton Avis aux médias
22 sep. 2006	Signature d'une entente de coopération entre le Québec, l'Ontario et le Manitoba pour combattre le crime organisé Communiqué Document d'information Photographier
11 sep. 2006	Le gouvernement McGuinty ouvre des tribunaux civils modernisés à Toronto Communiqué Document d'information

Août 2006

25 aout 2006	Le procureur général annonce la nomination de juges de paix
24 aout 2006	Le gouvernement McGuinty reçoit les recommandations du Comité ontarien de la justice et des médias Communiqué Rapport Transcription
23 aout 2006	Déclaration du procureur général Michael Bryant
22 aout 2006	Reprise des négociations de Caledonia
14 aout 2006	Le gouvernement McGuinty annonce un deuxième tribunal d'instruction des crimes majeurs Communiqué Document d'information
11 aout 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires Communiqué Texte audio de l'allocution du procureur général lors de la cérémonie d'assermentation Transcription de l'allocution
3 aout 2006	Une stratégie provinciale pour lutter contre la cybercriminalité visant les enfants
1 aout 2006	Des sommes d'argent illégales saisies en vertu de la loi sur les confiscations au civil à Thunder Bay Communiqué Document d'information

Juillet 2006

27 juil. 2006

Le gouvernement mcguinty crée d'autres comités de justice pour la jeunesse afin de renforcer la sécurité communautaire
Communiqué Document d'information

Juin 2006

30 juin 2006	Le procureur général annonce une nomination judiciaire à Cobourg
28 juin 2006	Le gouvernement McGuinty donne le coup d'envoi à la réforme du système de justice civile
27 juin 2006	Le Service de police de Toronto est reconnu pour son programme d'aide aux victimes
22 juin 2006	Le gouvernement McGuinty modernise les lois provinciales
15 juin 2006	Le procureur général détruit des voitures ayant servi à des courses de voitures dans les rues qui ont été confisquées comme instruments d'une activité illégale Communiqué Document d'information York Regional Police Communiqué
14 juin 2006	Le procureur général va détruire les voitures impliquées dans une course de voitures dans les rues Avis aux médias
9 juin 2006	Le procureur général annonce la nomination de juges de paix
8 juin 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires
8 juin 2006	Le procureur général annonce la nomination de protonotaires responsables de la gestion des causes

Mai 2006

25 mai 2006	Le gouvernement de l'Ontario va établir une entente interprovinciale pour lutter contre le crime organisé
24 mai 2006	Le procureur général précise la nouvelle approche intégrée de la lutte contre la criminalité Avis aux médias
24 mai 2006	Le procureur général prend des mesures en vue de prévenir les condamnations injustifiées
24 mai 2006	Le gouvernement McGuinty annonce le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de L'Ontario Communiqué Document d'information
24 mai 2006	Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice en déplaçant et élargissant les tribunaux civils
23 mai 2006	Le gouvernement McGuinty étend la lutte contre la violence armée
16 mai 2006	Confiscation des produits d'une activité illégale Communiqué Document d'information
4 mai 2006	Appel de l'Ontario à des lois plus sévères contre la criminalité armée Document d'information

Avril 2006

27 avr. 2006	L'Ontario applaudit la décision de la Cour suprême sur le prélèvement d'échantillons d'ADN rétroactifs
26 avr. 2006	Le gouvernement McGuinty renforce les protections des droits de la personne en Ontario Communiqué Document d'information Autres langues
19 avr. 2006	L'Ontario va renforcer et améliorer le système d'examen de la police Communiqué Document d'information
17 avr. 2006	Le procureur général annonce des nominations judiciaires
3 avr. 2006	Confiscation des produits d'une activité illégale Communiqué Document d'information

Mars 2006

28 mars 2006	Fermeture définitive d'une fumerie de crack à Hamilton Communiqué Document d'information
21 mars 2006	Le gouvernement McGuinty confirme les idéaux de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Février 2006

20 fév. 2006	Le gouvernement de l'Ontario modernise le système des droits de la personne Communiqué Document d'information Autres langues
15 fév. 2006	L'Ontario adopte la Loi modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales
3 fév. 2006	Le procureur général annonce une nomination judiciaire à Newmarket

Janvier 2006

5 jan. 2006	Aider la police et les procureurs à retirer des rues les criminels armés Communiqué de presse du premier ministre Document d'information sur les nouvelles initiatives Document d'information sur la stratégie
4 jan. 2006	Le procureur général établit une nouvelle Commission du droit de l'Ontario

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Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Dernière mise à jour : 12/15/2006 10:44:29 AM

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