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Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratifLe présent guide a pour but de fournir, tant aux profanes qu’aux professionnels, des renseignements généraux sur la nature d’une personne morale et des lignes directrices sur la constitution en personne morale d’un tel organisme.
La Direction des compagnies et des sûretés mobilières du Ministère des Services gouvernementaux et la Division des biens aux fins de bienfaisance du Bureau du Tuteur et curateur public de l’Ontario ont collaboré à la rédaction du présent guide.
Adresse postale de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières :
Direction des compagnies et des sûretés mobilières
Adresse postale du Bureau du Tuteur et curateur public :
Bureau du Tuteur et curateur public |
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Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 4/21/2006 3:58:22 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |