Première partie - Rapport de la Commission d’enquête sur Walkerton
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La première partie du rapport de la Commission d'enquête sur les événements de Walkerton, préparée par le juge Dennis O’Connor et portant sur la contamination de l'approvisionnement en eau de Walkerton et la qualité de l'eau potable de l'Ontario, a été reçue par le procureur général le 14 janvier 2002. Elle a été divulguée, en anglais, aux résidents de Walkerton et au public, le 18 janvier 2002. Vous pouvez accéder à la version intégrale du rapport et au résumé par les liens ci-dessous.
En plus d'être affiché sur Internet, la première partie du rapport sera imprimé. Lors du traitement des fichiers aux fins d'impression, des modifications techniques mineures pourront être apportées avec l'approbation de la Commission. Dans ce cas, la version Internet figurant sur ce site sera ajustée en conséquence.
PREMIÈRE PARTIE : Résumé
PAGE COUVERTURE - (144 KB)
RÉSUMÉ DU RAPPORT - (275 KB)
PREMIÈRE PARTIE : La version intégrale du rapport
PAGE COUVERTURE - (153 KB)
TABLE DES MATIÈRES - (250 KB)
CHAPITRE 1 - INTRODUCTION - (374 KB)
CHAPITRE 2 - LES RÉPERCUSSIONS SUR WALKERTON - (199 KB)
CHAPITRE 3 - LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À WALKERTON EN MAI 2000 - (508 KB)
CHAPITRE 4 - LES CAUSES PHYSIQUES DE LA CONTAMINATION - (990 KB)
CHAPITRE 5 - LE RÔLE DES OPÉRATEURS DE LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS - (355 KB)
CHAPITRE 6 - LE RÔLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS DE WALKERTON - (225 KB)
CHAPITRE 7 - LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS ET DES MAIRES - (165 KB)
CHAPITRE 8 - LE RÔLE DES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE - (293 KB)
CHAPITRE 9 - LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT - (790 KB)
CHAPITRE 10 - LE DÉFAUT D'ADOPTER UN RÈGLEMENT SUR LA NOTIFICATION - (386 KB)
CHAPITRE 11 - LES COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT - (275 KB)
CHAPITRE 12 - AUTRES POLITIQUES, PRATIQUES ET PROCÉDURES DU GOUVERNEMENT - (312 KB)
CHAPITRE 13 - LE CADRE LÉGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE ET STRATÉGIQUE - (292 KB)
CHAPITRE 14 - LA PROCÉDURE SUIVIE POUR LA PARTIE 1 DE L'ENQUÊTE - (387 KB)
CHAPITRE 15 - RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS - (121 KB)
ANNEXES
A - Décret - (175 KB)
B(i) - Liste des parties - (177 KB)
B(ii) - Liste des témoins - (359 KB)
C(i) - Lettre à la population de Walkerton - (137 KB)
C(ii) - Liste des présentateurs - (156 KB)
D(i) - Règles de procédure - (190 KB)
D(ii) - Modification des Règles de procédure - (106 KB)
D(iii) - Lettre concernant la qualité pour agir - (134 KB)
D(iv) - Lignes directrices en matière de procédure - Partie 1A - (203 KB)
D(v) - Lignes directrices en matière de procédure - Partie 1B - (176 KB)
E(i) - Avis d'audience sur la qualité pour agir - (121 KB)
E(ii) - Décisions en matière de qualité pour agir et de financement - (382 KB)
E(iii) - Décisions complémentaires en matière de qualité pour agir et de financement - (145 KB)
F(i) - Recommandations en matière de financement - (110 KB)
F(ii) - Lignes directrices relatives au financement - Barème - (106 KB)
G - Assignation de témoin - (122 KB)
H(i) - Demande de documents - (140 KB)
H(ii) - Mandat de perquisition - (154 KB)
H(iii) - Lettre portant sur le privilège du Conseil des ministres - (189 KB)
H(iv) - Engagements en matière de confidentialité - (133 KB)
H(v) - Attestation de production - (91 KB)
I(i) - Avis délivré en application du paragraphe 5 (2) - (136 KB)
I(ii) - Lettre du 1er mars 2000 au destinataire de l'avis délivré en application du paragraphe 5 (2) - (141 KB)
I(iii) - Lettre du 26 mars 2000 au destinataire de l'avis délivré en application du paragraphe 5 (2) - (174 KB)
J - Décisions rendues à l'égard des motions relatives aux avis délivrés en application du paragraphe 5 (2) - (194 KB)
K(i) - Aperçu des questions susceptibles d'être examinées dans le cadre de la Partie 1B - (217 KB)
K(ii) - Déclaration du commissaire à propos de la décision d'appeler le Premier ministre - (121 KB)
L(i) - Avis de présentation des observations finales - (114 KB)
L(ii) - Calendrier des observations finales - (119 KB)
L(iii) - Premier avis sur le financement offert pour la préparation des observations finales - (120 KB)
L(iv) Deuxième avis sur le financement offert pour la préparation des observations finales - (125 KB)
SECTION DES PHOTOS - (2,056 KB)
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