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Où suis-je? Page d'accueil → Droit de la famille → Bureau du Tuteur et curateur public → Information Personne-Ressource |
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Information Personne-RessourcePour envoyer un certificat d'incapacité ou une demande de remplacement du Tuteur et curateur public (TCP) comme tuteur légal, pour identifier le représentant du client pour un client du BTCP ou pour présenter une demande de renseignements visant à déterminer l'état de la tutelle d'une personne, veuillez communiquer avec : Accueil Pour signaler une situation impliquant une personne adulte qui, selon vous, est mentalement incapable et qui subit, ou risque de subir, un préjudice grave, veuillez communiquer avec :
Enquêtes relatives aux tutelles Si vous êtes un professionnel de la santé ou un centre d'accès aux soins communautaires et si vous exigez une décision du BTCP en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé, contactez l'Unité des décisions concernant le traitement au bureau régional applicable indiqué ci-dessous. Les affaires concernant les clients des tutelles aux biens du BTCP ou les demandes de renseignements sur d'autres questions peuvent être envoyées au service à la clientèle au bureau régional applicable : Bureau central (Région du Grand Toronto)
Tutelle aux biens
Décisions relatives au traitement
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![]() Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 8/18/2006 12:59:08 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |