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Le pouvoir judiciaire en Ontario

L'administration de la justice est une responsabilité clé du gouvernement provincial. Le ministère du Procureur general est chargé de l'administration de la justice et des tribunaux en Ontario. Il existe plusieurs tribunaux dans la province : la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour supérieure, la Cour de justice de l'Ontario et la Cour des petites créances. Le gouvernement provincial nomme les juges de la Cour de justice de l'Ontario et le gouvernement fédéral ceux de la Cour supérieure.

 
 
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Saviez-vous que ...

  • Le premier gouvernement de la province du Haut-Canada, qui devint par la suite l'Ontario, avait son siège à Newark (aujourd'hui Niagara-on-the-Lake). En 1794, le siège du gouvernement fut déplacé « temporairement » pour s'établir à York (aujourd'hui Toronto), loin de la frontière américaine.

  • La capitale de l'Ontario est Toronto

  • Kingston fut la première capitale de la province du Canada.

 
 
 
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Renseignements sur les droits d'auteur :© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005
Dernière mise à jour : 24 novembre 2006