L'administration municipale en Ontario

Dans le Sud de l'Ontario, il existe trois types d'administrations municipales différents : les régions, les comtés et les municipalités à un seul palier. La région a davantage de responsabilités sur le plan des services que le comté. Bien qu'il puisse y avoir des variantes d'une région à l'autre, les services généralement offerts par les régions comprennent : l'entretien des grandes voies de communication; les transports; les services policiers; les réseaux d'égouts et d'alimentation en eau; l'élimination des déchets; le développement et l'aménagement du territoire à l'échelle régionale; ainsi que les services de santé et les services sociaux.

En général, les municipalités qui relèvent d'une région sont responsables de l'entretien des routes locales, de la protection contre l'incendie, du ramassage des ordures, des loisirs et de l'aménagement de leur territoire. Toutes les municipalités d'une région participent au système régional. Les nouvelles ententes conclues entre les municipalités désignées, ou gestionnaires de services municipaux regroupés (GSMR), prévoient l'administration de toute une gamme de services de santé et de services sociaux, dont certains sont essentiels comme le logement social, l'aide sociale et les services de garde d'enfants. Les ambulances routières et la santé publique sont des services facultatifs. Dans le Sud de l'Ontario, les GSMR correspondent le plus souvent aux régions et aux comtés; ils ont une structure quelque peu différente dans le Nord de la province (où ils sont appelés conseils d'administration de district des services sociaux).

Les comtés n'existent que dans le Sud de l'Ontario. Les municipalités locales (villes, villages et cantons) faisant partie de comtés offrent la plupart des services municipaux à leurs résidents. Les services assurés par la région sont généralement limités à l'entretien des grandes voies de communication, à la prestation des services de santé et services sociaux et à l'aménagement du territoire. Les municipalités locales relevant de comtés perçoivent des impôts pour leurs propres besoins, mais aussi pour ceux du comté et des conseils scolaires.

Les municipalités à un seul palier existent partout en Ontario et peuvent prendre plusieurs formes : municipalités séparées qui sont situées géographiquement dans un comté, mais n'en font pas partie à des fins municipales, mais aussi toutes les municipalités du Nord de la province où il n'y a pas d'administration de palier supérieur au niveau du district et, enfin, anciennes municipalités de comté ou municipalités régionales récemment fusionnées. Les municipalités à un seul palier sont responsables de la prestation de tous les services locaux.

Dans le Nord de l'Ontario, les régions les plus peuplées sont regroupées en villes, villages et cantons à un seul palier. Certains des services offerts dans un petit nombre de régions non enregistrées sont assurés par des régies locales des services publics et des régies des routes locales financées par le gouvernement provincial, certains des « services sociaux » sont dispensés par les CADSS (conseils d'administration de district des services sociaux).

Par ailleurs, la Loi sur l'amélioration des services publics dans le Nord de l'Ontario (ministère du Développement du Nord et des Mines) permet aux CADSS (ou autre groupe de communautés) d'adopter, s'ils le souhaitent, le modèle des régies régionales des services publics (RRSP) pour offrir une gamme plus étendue de services. Les services de base dispensés par les RRSP comprennent l'aide sociale, les services de garde d'enfants, le logement social, les ambulances routières, la santé publique et les foyers municipaux pour personnes âgées. Les RRSP peuvent aussi assurer la prestation de services facultatifs, tels que l'entretien des routes et des ponts, l'élimination des déchets, les services policiers, l'aménagement du territoire, les aéroports, les infractions provinciales, le développement économique, ainsi que d'autres services que le ministre peut désigner.

On trouve aussi un peu partout dans le Nord de l'Ontario des conseils d'aménagement. Ces derniers offrent leurs conseils et aide en matière d'aménagement du territoire, exercent certains pouvoirs en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et les pouvoirs bien spécifiques que leur a délégués le ministre des Affaires municipales et du Logement. Les conseils d'aménagement peuvent administrer un seul territoire non enregistré, ou un ensemble comprenant des municipalités et un territoire non enregistré, ou encore un groupe de municipalités. Le ministre nomme les membres qui siégeront à ces conseils et représenteront les régions non enregistrées. Les autres conseils d'aménagement sont organisés administrativement; le ministre n'en nomme pas les membres, ni n'exerce de contrôle administratif sur eux.

Autres sites Web à explorer sur l'administration municipale

• Vous trouverez la liste des sites Web des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement) au site de la Association of Municipalities of Ontario.
  
  
• Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l'administration municipale en Ontario, (en anglais seulement), consultez le site de la Association of Municipalities of Ontario.