Au Canada, les pesticides sont réglementés avec soin
grâce à un programme d’évaluation scientifique,
d’application, d’éducation et de diffusion de l’information,
avant la mise sur le marché de ces produits. Les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi
que les administrations municipales, se partagent ces
activités conformément aux lois, règlements, lignes
directrices, directives et règlements municipaux
applicables. Bien qu’il s’agisse d’une proccédure
complexe, les responsables de la réglementation
travaillent ensemble à tous les niveaux vers un objectif
commun : aider à protéger les Canadiens et les
Canadiennes contre tout risque que pourraient présenter
les pesticides et faire en sorte que les produits
antiparasitaires servent à ce qui est indiqué sur l’étiquette.
Quelle est la situation internationale?
De nombreux pays considèrent que l’appréciation
scientifique de la valeur est un élément critique de
l’évaluation précommerciale des produits
antiparasitaires. Vingt et un des vingt-quatre pays
membres de l’Organisation de coopération et de
développement économiques auprès desquels on a
récemment effectué un sondage ont indiqué avoir
toujours besoin de données sur l’efficacité des
pesticides chimiques agricoles. Neuf des vingt et un
pays demandent toujours des études au champ de
l’efficacité des biopesticides, tels que les pesticides
microbiens. Selon des enquêtes récentes, aucun pays
n’inclut les répercussions économiques ou sociales
dans les données courantes qu’il exige pour les
produits antiparasitaires. Toutefois, la Directive sur
les biopesticides de l’Union européenne propose
d’inclure de l’information sur les avantages de tels
produits (données sur l’efficacité et aspects
économiques) parmi les données exigées pour
l’homologation des pesticides non agricoles.
Bien que sa réglementation prévoie le pouvoir d’exiger
la présentation de données concernant l’efficacité et les
avantages économiques d’un produit, l’Environmental
Protection Agency des États-Unis n’inclut pas la valeur
parmi les éléments qu’elle évalue dans le cadre du
processus courant d’homologation, à moins que le
produit antiparasitaire ne soit destiné à être utilisé dans le
domaine de la santé publique ou en tant qu’additif pour
carburant (p. ex., pour prévenir l’encrassement des
tuyères sur un avion). L’ARLA discute actuellement de
cette différence dans la procédure avec l’Environmental
Protection Agency des États-Unis, dans le contexte des
activités d’harmonisation des processus de
réglementation.
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