Dès que le Bureau des obligations familiales reçoit une ordonnance alimentaire ou un accord déposé auprès d’un tribunal de l’Ontario, il ouvre un dossier. Le Bureau communique avec les payeurs et les bénéficiaires de pension alimentaire et leur donne un numéro de dossier et un numéro d’identification personnel (NIP) . Nous leur expliquons également leurs responsabilités et le fonctionnement du programme. Les payeurs et les bénéficiaires doivent utiliser le numéro de dossier chaque fois qu'ils communiquent avec le Bureau des obligations familiales.
Après l’ouverture d’un dossier, le Bureau commence à percevoir les pensions alimentaires. Les payeurs ont l'obligation légale de payer la pension alimentaire aux bénéficiaires. Dans la plupart des cas, les paiements de pension alimentaire sont prélevés automatiquement de la source de revenu des payeurs (comme leur salaire ou une pension). Les employeurs et les autres sources de revenu sont légalement tenus de déduire les paiements de pension alimentaire du revenu des payeurs et de les envoyer au Bureau des obligations familiales. Dans d'autres cas, par exemple, si les payeurs n’ont pas de source de revenu, les payeurs doivent envoyer les paiements directement au Bureau des obligations familiales.
Lorsque le Bureau des obligations familiales reçoit le paiement, il l’envoie aux bénéficiaires par dépôt direct, habituellement en 24 à 48 heures.
Le Bureau des obligations familiales reconnaît que bon nombre de ses clients paient leur pension alimentaire en totalité et au moment prévu. Dans ces cas, le rôle du Bureau consiste surtout à surveiller et à tenir les registres de paiement.
Lorsque des payeurs ne paient pas les pensions à temps ou en entier, le Bureau des obligations familiales a le pouvoir en vertu de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, de prendre des mesures d’exécution . Avant de prendre ces mesures, le Bureau essaiera de communiquer avec les payeurs en utilisant l’adresse qui figure dans les dossiers.