La séparation et le divorce sont d’importants changements dans la vie. Votre rôle de conjointe ou conjoint ou de partenaire prendra fin, mais votre rôle de parent se poursuit. Le Bureau des obligations familiales est déterminé à traiter tout le monde avec justice et respect. Nous voulons travailler avec vous et votre famille pour faire en sorte que les obligations alimentaires soient remplies.
Il est important de connaître les modalités de votre ordonnance alimentaire ou de votre accord. Vous êtes légalement obligés de les respecter.
Le montant de la pension alimentaire et les échéances de paiement sont indiqués dans l’ordonnance alimentaire que rend le tribunal ou l’accord qui est déposé. Vous devez commencer à faire les paiements à la date indiquée dans l’ordonnance ou l’accord. Si aucune date n’est précisée, le premier paiement est exigible le même jour que celui où l’ordonnance a été rendue.
Lorsqu’un tribunal rend une ordonnance alimentaire, il rend également une ordonnance de retenue des aliments qui donne au Bureau des obligations familiales le droit d’envoyer un avis d’ordonnance de retenue des aliments à votre employeur ou à toute autre source de revenu régulier qui déduira de votre salaire ou autre revenu le montant de la pension alimentaire que vous devez payer.
Avant que le Bureau des obligations familiales n’ait reçu les renseignements dont il a besoin pour traiter les paiements de pension, vous êtes responsable des paiements de pension alimentaire.
En attendant que les déductions faites par votre employeur ou votre source de revenu débutent, vous devez faire les paiements de pension alimentaire par l’entremise du Bureau des obligations familiales et non directement à la personne bénéficiaire. Différentes options de paiement sont mises à votre disposition. Ces modalités de paiement peuvent également servir à aider les payeurs qui ne touchent pas de revenu régulier.
Si votre emploi ou votre revenu régulier prend fin, vous devez continuer de verser la pension alimentaire. Vous pouvez le faire en envoyant vos paiements directement au Bureau des obligations familiales. Tenez un registre des paiements que vous faites. Le Bureau ne délivre pas de relevé à la fin de l’année.
Vous devez informer le Bureau des obligations familiales immédiatement si :
- vous déménagez ou changez de numéro de téléphone;
- si vous changez d’employeur ou de source de revenu;
- des modifications sont apportées à l’ordonnance du tribunal ou si votre obligation alimentaire prend fin ou change.
Si vous êtes en retard dans vos paiements de pension alimentaire, il est important de communiquer avec nous le plus tôt possible. Nous essaierons de travailler avec vous pour conclure une entente qui vous permettra d’acquitter l’arriéré par versements en plus de payer la pension ordinaire. Cette entente s’appelle un Échéancier de remboursement volontaire de l’arriéré (ERVA). Au besoin, le Bureau des obligations familiales est autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments à prendre des mesures d’exécution.