- Fournissez le plus de renseignements possible dans la trousse de dépôt de l’ordonnance. Ces renseignements seront utilisés pour l’exécution et le maintien de votre ordonnance alimentaire.
- Lorsque vous communiquez avec le Bureau des obligations familiales), ayez votre numéro de dossier du Bureau des obligations familiales et votre numéro d’identification personnel (NIP) à portée de la main.
- Pour des renseignements à jour sur votre dossier, vous pouvez téléphoner au service de renseignement automatisé au 1 800 267-7263, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Vous devez avoir votre numéro de dossier du Bureau des obligations familiales et votre numéro d’identification personnel (NIP) à portée de la main.
- Informez le Bureau des obligations familiales dès que possible de tout changement de nom, d’adresse ou de numéro de téléphone afin que nous puissions vous joindre au besoin pour discuter de votre situation et vous aider à recevoir votre pension alimentaire.
- Informez le Bureau des obligations familiales si vous avez de nouveaux renseignements sur le payeur, comme un nouveau nom, une nouvelle adresse, un nouveau numéro de téléphone ou un nouvel emploi.
- Si vous croyez que l’ordonnance alimentaire a pris fin, vous devriez communiquer avec le Bureau des obligations familiales dès que possible.
- Lorsque vous recevez du Bureau des obligations familiales une demande de confirmation ou de réfutation de la fin d’une ordonnance alimentaire, il est important d’y répondre. Le fait de ne pas y répondre peut entraîner la fin de l’exécution de votre ordonnance alimentaire.
- Si le payeur utilise un nom différent que celui qui figure à l’ordonnance alimentaire, cela peut nuire à l’efficacité de certaines mesures d’exécution du Bureau des obligations familiales. Lorsqu’un payeur utilise un nom différent que celui qui figure à l’ordonnance alimentaire, vous devez faire modifier l’ordonnance alimentaire de façon à ce qu’elle reflète le nouveau nom.
- Si vous devez faire modifier votre ordonnance alimentaire, vous devez consulter un avocat ou communiquer avec votre bureau d’aide juridique local, dont vous trouverez le numéro dans les pages blanches de l’annuaire téléphonique, sous la rubrique Aide juridique. Vous pouvez également rencontrer l’avocat-conseil du tribunal ou vous rendre à un des centres d’information sur le droit de la famille situés dans de nombreux palais de justice en Ontario afin d’obtenir de l’aide. Pour connaître l’adresse du centre d’information le plus près de chez vous ou pour vous procurer des formules de la Cour de la famille de l’Ontario, veuillez consulter www.ontariocourts.on.ca.
- Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat, vous pouvez communiquer avec le service Assistance-avocats, administré par la Société du Barreau du Haut-Canada, pour une consultation gratuite de 30 minutes (frais d’appel de 6 $), en composant le 1 900 565-4577.