Le Bureau des obligations familiales exécute toutes les ordonnances alimentaires rendues en Ontario. Toutefois, certains payeurs et bénéficiaires désirent que les paiements de pension alimentaire se fassent en privé entre eux, sans l'intervention du Bureau. Dans nombre de cas, une telle option est autorisée.
Les bénéficiaires peuvent se retirer du programme sans le consentement des payeurs de pension alimentaire, uniquement si les payeurs sont en retard dans leurs paiements. Pour se retirer du programme sans le consentement des payeurs, les bénéficiaires doivent remplir l’Avis de retrait unilatéral de la part du ou de la bénéficiaire et le faire parvenir au Bureau des obligations familiales. Le Bureau informera ensuite les payeurs, mettra un terme à toutes les mesures d’exécution et fermera le dossier.
Si la pension alimentaire est payée en totalité, les bénéficiaires et les payeurs de pension alimentaire doivent accepter par écrit de se retirer du programme. Dans ce cas, il faut remplir l’Avis de retrait et l’envoyer au Bureau des obligations familiales. Si les payeurs et les bénéficiaires se retirent du programme, le Bureau cesse toute mesure d'exécution et ferme le dossier.
Si l’ordonnance alimentaire est cédée à un organisme du gouvernement (p. ex., une agence du programme Ontario au travail ou du POSPH), le Bureau des obligations familiales ne peut pas mettre un terme aux mesures d’exécution même si les bénéficiaires et les payeurs acceptent de se retirer du programme, sauf si l’organisme accepte également.
Veuillez prendre note que pour procéder à la réouverture d’un dossier, nous facturerons des honoraires de 50 $ aux bénéficiaires et aux payeurs de pension alimentaire qui font une demande d’ouverture de dossier auprès du Bureau à une date ultérieure. Si vous envisagez de vous retirer du programme ou si vous avez des questions concernant ces honoraires, veuillez téléphoner à notre bureau au 416 243-1909 ou sans frais au 1 888 815-2757.