Un système simplifié facilite la tâche aux parents tant payeursque bénéficiaires de pensions alimentaires
QUEEN’S PARK – Le gouvernement McGuinty a entrepris de simplifier les formalités du système d’exécution des ordonnances alimentaires afin de le rendre plus équitable pour tous les parents, a annoncé aujourd’hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur.
« Notre mandat est d’appuyer les familles ontariennes qui souhaitent ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants, a rappelé Mme Meilleur. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour que le processus de versement des pensions alimentaires soit plus juste pour tous les parents, tant les payeurs que les bénéficiaires. »
Les modifications adoptées autorisent le Bureau des obligations familiales (BOF) à réduire provisoirement le montant d’une pension alimentaire lorsque les parties conviennent que le nombre d’enfants ayant droit à des aliments a diminué. De même, le Bureau peut désormais cesser la mise en application d'une ordonnance alimentaire si la ou le bénéficiaire ne répond pas à une allégation faisant part que l'ordonnance alimentaire ait pris fin. Les parents devront comme auparavant s’adresser au tribunal pour faire modifier l’ordonnance alimentaire de façon permanente.
« Nous voulons simplifier la tâche des parents et assurer aux familles l’aide financière à laquelle elles ont droit, a ajouté Mme Meilleur. Il sera désormais plus facile pour les parents d’assumer leurs responsabilités l’un envers l’autre et envers leurs enfants. »
Ces améliorations sont les plus récentes à être apportées au service à la clientèle du BOF en vertu de la Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments. Depuis que le gouvernement McGuinty a annoncé, en février 2004, qu’il prenait des mesures pour améliorer les services du BOF, la nouvelle Unité du service à la clientèle a répondu à près de 200 000 appels téléphoniques supplémentaires, ce qui représente une hausse de 36 p. 100. Malgré cette augmentation du nombre d’appels, le durée moyenne d’attente des personnes qui téléphonent à la Ligne automatisée de renseignements est passée de 13 à 8 minutes, et le nombre de personnes ayant réussi à obtenir la communication à leur première tentative a augmenté de 75 p. 100.
Ces mesures ne sont que quelques exemples récents du travail accompli par le gouvernement McGuinty pour mieux aider les familles de l’Ontario. Parmi ses autres initiatives, mentionnons :
- l’augmentation des prestations d’aide sociale pour les familles monoparentales comptant deux enfants, lesquelles recevront en 2006-2007 1 620 $ de plus qu’en 2003-2004 – une hausse de 15,7 p. 100;
- l’abolition d’une règle suivant laquelle les REEE étaient considérés comme des biens, et les contributions et paiements tirés d’un REEE comme un revenu. Dorénavant, les bénéficiaires de l’aide sociale ne seront plus pénalisés s’ils font des économies en vue de faire instruire leurs enfants pour leur assurer un meilleur avenir.
« Nous rendons le Bureau des obligations familiales plus efficace pour mieux servir les parents et les enfants de l’Ontario, a ajouté Mme Meilleur. En appuyant les familles, nous aidons l’Ontario tout entier à devenir plus fort. »
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