Cours de l’Ontario - Vous pouvez télécharger les formules prévues conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires, en vigueur depuis le 15 septembre 1999, à partir de ce site.
Ministère du procureur général - Vous pouvez y trouver de l’information sur les programmes et services en matière de droit de la famille.
Ministère de la Justice du Canada - Vous pouvez y trouver des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants au Canada.
[FRO: Bureau des obligations familiales]
Notre but est d’aider les familles de l’Ontario à recevoir l’aide financière à laquelle elles ont droit en exécutant les ordonnances alimentaires que rend un tribunal.
Quelques mots sur les mesures que prend l'Ontario pour aider les familles à obtenir les aliments auxquels elles ont droit Quelques mots sur la Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments Récapitulatif des modifications législatives Modifications aux dispositions législatives à partir du 30 Juin 2006 Information dans plusieurs langues
Le 6 juillet 2006 {ADF639A1-F9CE-481A-B517-BA060467D053}Le gouvernement McGuinty rend l’exécution des ordonnances alimentaires plus équitable pour tousQUEEN’S PARK – Le gouvernement McGuinty a entrepris de simplifier les formalités du système d’exécution des ordonnances alimentaires afin de le rendre plus équitable pour tous les parents, a annoncé aujourd’hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur. [Plus d'infosLe gouvernement McGuinty rend l’exécution des ordonnances alimentaires plus équitable pour tous]Le 9 juin 2005{2DDADA32-FE80-4352-B9A9-390C2A1F1300}Le gouvernement McGuinty fait de l'Ontario un chef de file en matière d'exécution des ordonnances familialesTORONTO – L'Ontario est en voie de devenir un chef de file national en ce qui a trait à l'exécution des paiements d'aliments grâce à une nouvelle loi qui accroîtra la capacité d'exécution du Bureau des obligations familiales, a déclaré aujourd'hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Sandra Pupatello. [Plus d'infosLe gouvernement McGuinty fait de l'Ontario un chef de file en matière d'exécution des ordonnances familiales]Le 4 mai 2005{0108AC44-38E6-41FE-866C-56EBFDF52758}Le gouvernement de l'Ontario franchit une nouvelle étape importante dans l'amélioration du Bureau des obligations familialesTORONTO – Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que Themis Program Management and Consulting Limited fournira une nouvelle technologie pour procéder à la refonte de l'exploitation du Bureau des obligations familiales (BOF). [Plus d'infosLe gouvernement de l'Ontario franchit une nouvelle étape importante dans l'amélioration du Bureau des obligations familiales]
{4E8F2F5A-F521-48CF-8586-C78B02187227}Programmes d’exécution des obligations alimentaires – Canada{1CA7D8B0-67D8-4054-80A9-4F7CD5DB07A0}Programmes d’exécution des obligations alimentaires à l’échelle internationale{E5ED2432-81FB-4726-A38D-D4685CB05253}Programmes d’exécution des obligations alimentaires aux États-Unis{0E551383-7C2B-43C6-8E5D-8CDE72D74975}Qu’est-ce qu’une autorité pratiquant la réciprocité?{C3AFB029-3C74-4A66-8049-94DC4AF96B56}Quelle est la différence entre une ordonnance alimentaire et une ordonnance de garde?