Le Bureau des obligations familiales de l’Ontario est une division du ministère des Services sociaux et communautaires. Son fonctionnement est régi par la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments. Chaque ordonnance alimentaire que rendent les tribunaux de l’Ontario est communiquée au Bureau pour exécution du montant fixé dans l’ordonnance.
Le Bureau collabore aussi avec les programmes de perception des pensions alimentaires d’autres compétences territoriales qui ont conclu une entente de réciprocité avec l’Ontario. Si une des deux parties vit à l’extérieur de l’Ontario, le Bureau peut ainsi exécuter le montant de l’ordonnance exigible et le verser à la personne bénéficiaire.
Notre rôle
Le rôle du Bureau des obligations familiales est d'exécuter les ordonnances alimentaires en faisant en sorte que les pensions alimentaires, appelées aussi « aliments », soient adéquatement acheminées des payeurs (les personnes devant verser une pension alimentaire) aux bénéficiaires (les personnes devant recevoir une pension alimentaire). Le Bureau est autorisé par la loi à prendre des mesures d'exécution contre les personnes qui ne respectent pas leurs obligations familiales. Il a aussi pour mandat d’exécuter les ententes de gré à gré écrites comme les ententes de séparation, les contrats familiaux et les accords de paternité.
Il importe de signaler que le Bureau des obligations familiales n’exécute que les disposition d’une ordonnance, d’un contrat, d’un accord ou d’une entente rattachées à la pension alimentaire. Il ne s’occupe pas des questions de garde d’enfants ou de droit de visite.
Notre vision
Le Bureau des obligations familiales a pour objectif de collaborer avec ses clients et ses partenaires pour assurer l’exécution des obligations familiales. À cette fin, il noue des rapports constructifs avec les parties intéressées, relève les défis auxquels il fait face et traite tout le monde avec respect et équité.
Notre mission
Le Bureau des obligations familiales a pour mission d’aider les familles à respecter leurs obligations alimentaires.
Principes directeurs
Les principes directeurs suivants aident le Bureau des obligations familiales à exécuter sa mission :
- Nous sommes une communauté au service de la collectivité.
- Nous respectons nos clients et nous les traitons équitablement.
- Nous fournissons à nos clients des services professionnels et en temps utile.
- Nous consacrons tous nos efforts à notre travail.
- Nous assumons la responsabilité de nos actions.
- Nous favorisons un environnement au sein duquel les employés se respectent.
- Nous sommes ouverts au changement et nous apprenons de nouvelles choses tous les jours.