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Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Plan d'accessibilité 2006-2007
Table des matières
Introduction for 2006-2007 Accessibility Plans
En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.
Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser leur plein potentiel.
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Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) – une loi historique qui favorisera l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
En vertu de la Loi, le gouvernement provincial doit travailler de concert avec le milieu des personnes handicapées et les secteurs privé et public en vue d'élaborer des normes qui pourront être satisfaites en cours de cycles de cinq ans. Cette exigence fera en sorte que l'Ontario sera pleinement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025. Nous sommes déterminés à réaliser cet objectif en misant sur nos réalisations actuelles et en jetant les bases des normes qui apporteront des changements efficaces dans la vie des personnes ayant un handicap.
Nous devons donner l'exemple et devenir un employeur et un fournisseur de services souscrivant au principe de l'intégration, dans des locaux accessibles.
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Je suis heureux de pouvoir dire que nous parvenons avec succès à éliminer les obstacles, à améliorer l'accessibilité et à travailler en collaboration, que ce soit au sein de notre ministère, à l'échelle du gouvernement ou avec les parties intéressées dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information ainsi que du milieu bâti.
Au cours de l'année écoulée, nous avons misé sur le succès de nos trois premiers plans d'accessibilité et nous continuons à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Par exemple, nous avons conçu et diffusé une série de vidéoclips en American Sign Language (ASL) avec sous-titrage sur des sujets comme l'influenza, la grippe pandémique et le virus du Nil occidental. Ces vidéoclips fournissent des renseignements sur les maladies et expliquent les initiatives mises en oeuvre dans le système de santé afin de protéger le public. Nous continuerons à produire et à diffuser de tels vidéoclips. En outre, nous avons intégré un mode d'affichage en texte seulement à nos sites Web, ce qui permet aux membres du public de régler la taille et la couleur des polices. Je souligne avec plaisir que les réactions dont on nous a fait part au sujet de ces améliorations ont été extrêmement positives.
Ces réalisations ainsi que les autres initiatives décrites dans le plan de cette année, de même que notre engagement soutenu à apporter d'autres améliorations, témoignent de nos efforts afin de contribuer à assurer le dynamisme, la vitalité et l'accessibilité des collectivités ontariennes pour tous nos concitoyens et concitoyennes, l'objectif étant de leur permettre de participer dans toute la mesure de leurs capacités à la vie dans notre société.
Je tiens à remercier les fonctionnaires du ministère pour leur contribution à cet égard et je souhaite à toutes et à tous de continuer à remporter de beaux succès dans cet important travail.
Le ministre,
George Smitherman
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005 – 2006 Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a réussi à remplir les engagements décrits dans son plan d'accessibilité 2005-2006. La présente section fournit un rapport de situation.
Engagement
Le ministère favorisera une sensibilisation accrue aux questions touchant les personnes handicapées ainsi qu'une meilleure compréhension de ces questions et de ses lignes directrices à cet égard.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Tous les gestionnaires ont reçu comme directive d'accéder au module en ligne de formation pour la sensibilisation à l'accessibilité.
Calendrier
La formation a été fournie lors de l'embauche de nouveaux gestionnaires.
Engagement
Le ministère examinera et mettra à jour son plan d'accessibilité annuel en consultation avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Le ministère a versé son Plan d'accessibilité annuel sur son site Web.
Calendrier
Le plan se trouve sur le site depuis l'automne 2005.
Engagement
Des pratiques doivent être mises en place, en partenariat avec Publications Ontario, dans le but de coordonner la publication de documents en formats accessibles ou sur supports de substitution.
État d'avancement
En cours de réalisation
Mesure à prendre
Le ministère a créé et versé sur son site Web une série de vidéoclips en American Sign Language (ASL) avec sous-titrage sur des sujets comme l'influenza, la grippe pandémique et le virus du Nil occidental. Ces courts vidéoclips fournissent des renseignements généraux sur ces maladies et expliquent les initiatives mises en oeuvre dans le système de santé afin de nous protéger.
La grosseur de la police des publications destinées aux personnes âgées est habituellement fixée à 13 points. On a fait activement la promotion du numéro ATS dans l'ensemble des médias et des publications.
Calendrier
De nouveaux vidéoclips en ASL seront versés sur le site Web au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.
Engagement
Le ministère s'est engagé à mettre à jour sur site Web français pour qu'il soit conforme aux normes de la LPHO.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère a mis à jour tout le contenu de son site Web français pour qu'il soit conforme aux exigences de la LPHO, conformément à la norme WAI du WC3.
Calendrier
Les sites Web français et anglais continueront à faire l'objet de mises à jour régulières.
Engagement
Le ministère s'assurera que le personnel des approvisionnements dispose des ressources pertinentes en matière d'accessibilité élaborées pour favoriser la mise en oeuvre des directives d'approvisionnement.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Le ministère fournit sur son site intranet les lignes directrices de la LPHO, des modèles et un court vidéoclip en ligne comme outils de gestion ministérielle. La formation relative à l'approvisionnement a été offerte, et une partie de la formation était consacrée à la LPHO. D'autres outils ont été affichés sur le site intranet des services stratégiques et de la gestion des marchés, et une formation connexe sera dispensée dans le cadre de la formation régulière prévue sur les services de consultation et la gestion des marchés.
Calendrier
Les outils ont été affichés en novembre 2005. La formation a eu lieu en décembre 2005 et en janvier 2006.
Engagement
Le groupe de travail sur l'accessibilité se réunira régulièrement pour examiner le plan d'accessibilité, établir les besoins de formation futurs des membres du personnel et discuter des réalisations et des progrès en matière de mise en oeuvre de la LPHO. Le ministère continuera à fournir à tous les gestionnaires en poste ainsi qu'aux nouveaux gestionnaires une formation en ligne sur les questions d'accessibilité relevant de la LPHO.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Le ministère a demandé à tous les gestionnaires de suivre la formation sur la LPHO en ligne; exploré les options visant à intégrer les questions d'accessibilité aux séances d'orientation du personnel; et repéré les questions d'accessibilité touchant l'information et la technologie de l'information.
Calendrier
Le groupe de travail a consulté la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario concernant le processus annuel de planification de l'accessibilité.
Engagement
Le ministère continuera à utiliser les exigences ergonomiques qu'il a établies pour l'ameublement, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, conformément aux normes en la matière, en fonction des besoins des personnes handicapées. Ceci comprend des claviers à hauteur réglable.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Tous les achats d'ameublement ont été effectués en fonction de la sélection préétablie dans le fichier des fournisseurs. On a pris en considération les exigences établies par le ministère lors de l'achat de meubles, de fauteuils et d'accessoires d'ameublement.
Calendrier
Le ministère continuera à mettre à jour le fichier des fournisseurs d'ameublement et de fauteuils lorsque de nouvelles caractéristiques ergonomiques seront disponibles.
Engagement
Les hôpitaux psychiatriques de la province continueront à évaluer, de façon systématique, la recherche courante ainsi que les normes hospitalières afin de repérer, de prévenir, d'évaluer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.
État d'avancement
En cours de réalisation
Mesure à prendre
Les hôpitaux psychiatriques de la province continueront à acheter de l'ameublement et du matériel qui vise à améliorer la santé des patients et à éliminer ou à réduire les obstacles à l'accessibilité.
Calendrier
Les hôpitaux psychiatriques continuent à passer en revue le processus et à en assurer le suivi.
Engagement
Le ministère a élaboré et mis en oeuvre des méthodes pour assurer le respect des lois et règlements pertinents et établir les modifications devant être apportées aux emplacements en fonction des exigences du code, les besoins et les obligations en matière d'accessibilité ainsi que les domaines dans lesquels la responsabilité du ministère risque d'être engagée.
Le ministère continuera à appliquer les normes gouvernementales d'aménagement sans obstacles pour : l'achat et la construction d'installations (bâtiments, structures et locaux); les importantes rénovations à ses installations; la location d'installations.
État d'avancement
En cours de réalisation
Mesure à prendre
Le ministère continue de travailler en collaboration avec la Société immobilière de l'Ontario et SNC Lavalin ProFac pour faire le suivi des modifications au code, évaluer les installations et apporter des correctifs.
Calendrier
Cette mesure est adoptée pour chaque nouveau projet de rénovation selon les besoins.
Engagement
Le ministère a créé un groupe de planification stratégique des locaux (GPSL) pour répondre aux besoins d'adaptation des employés et régler les problèmes d'accessibilité rencontrés par le personnel et le public durant les projets d'envergure de rénovation et d'aménagement d'édifices existants et les nouveaux locaux. Le groupe continuera à s'assurer que tous les projets d'envergure satisfont à la LPHO et aux normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario, rendues publiques en octobre 2004.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le groupe de planification stratégique des locaux a examiné les questions d'adaptation et d'accessibilité des employés ayant un handicap au fur et à mesure qu'elles ont été soulevées.
Calendrier
Le ministère continuera à s'assurer que les projets d'établissement sont exécutés conformément aux normes.
Engagement
Les membres du personnel chargés des ressources humaines du ministère recevront une formation sur les questions d'adaptation des employés pour qu'ils soient au fait des exigences de la LPHO.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
La formation sur l'adaptation continuera à être dispensée lors de l'embauche de nouveaux membres du personnel.
Calendrier
Le programme de formation est offert pendant toute l'année.
Engagement
Les agents négociateurs participeront à l'élaboration du plan d'accessibilité du ministère.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le comité des relations employés-employeur du ministère et l'Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l'Ontario (AEEGAPCO) ont discuté du plan pour 2005-2006.
Calendrier
Les agents négociateurs contribueront à l'élaboration des prochains plans d'accessibilité.
Engagement
Le ministère examinera les avis d'emploi pour repérer les obstacles systémiques au recrutement des personnes handicapées. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans la planification future en matière d'accessibilité afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère a aligné son travail sur celui qui est effectué dans le cadre du projet de transformation des ressources humaines en vue d'examiner les obstacles systématiques associés aux avis d'emplois.
Calendrier
Le ministère continuera à examiner les avis d'emploi pour repérer les obstacles au recrutement des personnes handicapées.
Engagement
Le ministère continuera à procéder à des adaptations en matière d'emploi, conformément à l'orientation du gouvernement en la matière. Il offrira également des arrangements dans le but de faciliter le retour au travail des employés handicapés.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère continuera à répondre aux besoins en matière d'accessibilité de son personnel conformément au Code des droits de la personne dans la mesure où ces besoins sont de nature professionnelle.
Calendrier
Les besoins en matière d'adaptation spéciale sont pris en considération au fur et à mesure qu'ils sont exprimés.
Engagement
Le ministère tiendra compte de toute conséquence possible de la LPHO sur les processus de recrutement et de prestation de ses services. Il éliminera tout obstacle repéré risquant de défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi au sein du ministère ou qui sont à son service.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère continue à éliminer tout obstacle repéré risquant de défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi au sein du ministère ou qui sont à son service.
Calendrier
Le ministère examine de façon continue les processus de recrutement et de prestation de ses services.
Engagement
Le ministère continuera à exiger que l'on tienne compte des questions d'accessibilité dans toutes les recherches de locaux en vue de se procurer de nouveaux locaux où le bail est de plus de 30 mois, conformément aux normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario, rendues publiques en octobre 2004.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire en ce qui touche la recherche de locaux, y compris les emplacements et les immeubles, les voies de transport ainsi que les locaux adjacents. Le ministère a aussi examiné les emplacements actuels pour établir s'ils se conforment aux normes de la LPHO.
Le ministère et ses organismes ont acquis des locaux d'une superficie louable de 167 928 pieds carrés dans 20 immeubles différents, ce qui comprenait des rénovations d'envergure. Toutes les normes d'accessibilité ont été incorporées à l'aménagement des locaux.
Calendrier
Le ministère continuera à tenir compte des normes de la LPHO lors de l'acquisition de nouveaux locaux.
Engagement
Le ministère fera respecter les normes du manuel de conception des établissements de soins de longue durée (1999) et les normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario, rendues publiques en octobre 2004, au moment de la construction ou du réaménagement de ces établissements.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Les plans de construction de six nouveaux établissements de soins de longue durée et de 16 établissements réaménagés ont été examinés afin d'assurer leur conformité aux normes. Une fois les travaux achevés, tous les établissements sont inspectés afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes.
Calendrier
Le calendrier est déterminé en fonction de l'échéancier des travaux de construction.
Engagement
Le ministère continuera à rendre ses bureaux régionaux plus accessibles aux membres du personnel et du public en fauteuil roulant en aménageant des rampes, en installant des bureaux au rez-de-chaussée et en faisant poser des dispositifs d'ouverture de porte et des comptoirs plus bas aux postes photographiques, par exemple.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère a pu réaménager sept bureaux de l'Assurance-santé au rez-de-chaussée ou intégrer leurs services à ceux de ServiceOntario. Ces emplacements comprennent le 808, rue Robertson, Kenora; le 110, avenue Laurier, Ottawa; et le 400 City Hall Square East, Windsor.
Le ministère continue à assurer le respect des exigences de la Loi dans le cadre de tous les projets d'aménagement, comme la rénovation accélérée de l'entrée du service à la clientèle de l'Assurance-santé de l'Ontario, les portes des salles d'entrevue à Sault Ste. Marie et les emplacements partagés de ServiceOntario à Peterborough et à Sarnia.
Calendrier
Le ministère veillera à rendre les bureaux régionaux plus accessibles à mesure que de nouveaux projets de locaux ou d'installations seront proposés.
Motif
Étant donné qu'une restructuration organisationnelle touchera les bureaux régionaux, certains bureaux n'ont pas été réaménagés.
Engagement
Le ministère assurera l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics où se déroulent des rencontres ou d'autres activités concernant la santé publique.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère continue à veiller à ce que les lieux publics où se déroulent des rencontres ou d'autres activités concernant la santé publique soient accessibles aux personnes handicapées.
Calendrier
On tient compte de l'accessibilité lors de la planification de rencontres publiques.
Engagement
En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité, le ministère réglera tout problème lié au respect de la Loi et répondra à toute demande d'adaptation liée à ses locaux en temps opportun et de manière efficiente.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le ministère continue à exiger que l'on tienne compte des questions d'accessibilité dans toutes les recherches de locaux dont le bail sera de plus de 30 mois. Il poursuit sa collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité pour régler les problèmes dès qu'ils sont soulevés.
Calendrier
Ce processus reste en vigueur pour les locaux loués actuels.
Engagement
Le ministère installera dans l'aire d'attente désignée des sièges permanents et un téléphone pour les personnes ayant besoin d'aide durant une urgence.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
À l'édifice Macdonald-Cartier à Kingston, des sièges permanents ont été installés près des téléphones à l'entrée de chaque étage.
Calendrier
Le ministère s'emploie actuellement à aménager des aires d'attente à chaque étage de l'édifice Macdonald-Cartier à Kingston.
Motif
Le projet a été retardé en raison de modifications apportées à l'envergure des travaux.
Engagement
Le ministère continuera à faire en sorte que tout partenaire bénéficiaire de paiements de transfert qui propose ou entreprend un projet d'immobilisations soit avisé de sa responsabilité à l'égard du respect des codes et des exigences applicables.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Cet engagement s'est concrétisé par le manuel sur la planification des immobilisations, auquel le public a accès, et dans la correspondance ministérielle standard avec les établissements qui entreprennent des projets d'immobilisations.
Calendrier
Ce processus se poursuivra en 2006-2007, au fur et à mesure que les projets d'immobilisations en cours atteindront les étapes de la conception et de la mise en oeuvre et que le ministère approuvera les nouveaux projets proposés. Les échéanciers précis relativement au projet d'immobilisations d'un établissement de santé sont traités individuellement, selon le calendrier de construction de cet établissement.
Engagement
Le ministère continuera à faire en sorte que tout partenaire bénéficiaire de paiements de transfert qui propose ou entreprend un projet d'immobilisations soit avisé de sa responsabilité à l'égard du respect des codes et des exigences applicables.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Par le truchement du manuel sur la planification des immobilisations, auquel le public a accès, et de sa correspondance standard, le ministère a veillé à ce que les conseils et propriétaires d'établissements de santé soient avisés qu'il leur incombe de s'assurer que chaque projet d'immobilisations satisfait aux normes de la LPHO.
Calendrier
Les partenaires bénéficiaires de paiements de transfert sont avisés lorsque de nouveaux projets sont envisagés.
Engagement
Les secteurs de programmes continueront à être invités chaque année à proposer des modifications appropriées à apporter aux lois et aux règlements.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
À mesure que les lois et règlements seront rédigés ou modifiés, les conseillers juridiques et le personnel du ministère continueront à les examiner sur une base individuelle en vue de cerner et de traiter les questions d'accessibilité. Un processus sera mis en place afin de faire en sorte que ces examens soient conformes à la LPHO. Aucun problème d'accessibilité n'a été relevé dans les lois que le gouvernement a rédigées ou modifiées en 2005 - 2006.
Calendrier
Ce processus se poursuit au fur et à mesure que des lois et règlements sont élaborés ou modifiés.
Engagement
Au cours de l'année, le ministère a défini un nouvel engagement relatif à l'accès futur des chiens-guides aux bureaux de l'Assurance-santé.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Le ministère a élaboré une nouvelle politique et de nouveaux paramètres qui permettent aux dresseurs non handicapés de chiens-guides de se rendre dans les bureaux de l'Assurance-santé dans le cadre de leur travail. Cette politique est entrée en vigueur en octobre 2005.
Calendrier
Cet engagement a été défini en 2005 et réalisé la même année.
Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a réussi à réaliser les engagements décrits dans son Plan d'accessibilité 2005 – 2006. La présente section fournit un état d'avancement sur les initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité.
Engagement
Le ministère donnera à des personnes handicapées la possibilité de perfectionner leurs compétences et d'acquérir de l'expérience dans un bureau.
État d'avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
En partenariat avec le programme de placement à l'intention des personnes handicapées d'une école de Kingston, le ministère donne à deux ou trois élèves la possibilité de participer à des activités sur un lieu de travail. Cette initiative se déroule sur une base hebdomadaire.
Calendrier
Pendant toute l'année scolaire, de septembre à juin.
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles Au cours de l'année à venir, le ministère s'engage à évaluer les lois et règlements le concernant ainsi que ses politiques, programmes et pratiques en vue d'en déterminer les répercussions sur l'accessibilité des personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
- Le ministère continuera à fournir des systèmes de communication de substitution, en mettant l'accent sur les numéros ATS afin de faciliter l'accès à l'information pour les clients ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.
- Le ministère continuera, sur demande, à dispenser les personnes handicapées de se rendre en personne à un bureau de l'Assurance-santé pour faire renouveler leur carte Santé.
- Le ministère continuera à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles possibles dans les processus, pratiques et politiques d'emploi ou dans les outils pour les personnes handicapées.
- Le ministère continuera à fournir une formation sur l'accessibilité à tous les nouveaux gestionnaires.
Communications et information
- Le ministère travaillera de concert avec les intervenants pertinents afin de réviser les documents de communication destinés au public afin d'en assurer l'accessibilité.
- Le ministère s'assurera que toutes les futures campagnes d'importance de sensibilisation du public sont révisées et que les besoins en matière de supports de substitution sont évalués.
- Le ministère s'assurera que des pratiques sont en place, en partenariat avec Publications Ontario, pour la coordination des publications offertes sur des supports de substitution.
- Le ministère examinera et mettra à jour son Plan d'accessibilité en consultation avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.
- Le ministère continuera à faire de l'accessibilité un critère obligatoire en ce qui touche la recherche de locaux à bail.
- En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité, le ministère réglera tout problème lié au respect de la LPHO.
- Le ministère continuera à utiliser les exigences ergonomiques qu'il a établies pour l'ameublement, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, conformément aux normes en la matière, en fonction des besoins des personnes handicapées.
- Le ministère effectuera des autoanalyses des obstacles dans cinq bureaux de l'Assurance-santé d'ici mars 2007.
- Le ministère effectuera des évaluations de tous les nouveaux emplacements envisagés pour l'extension des services de l'Assurance-santé afin d'en assurer l'accessibilité pour les personnes ayant divers handicaps moteurs et déficiences sensorielles.
- En partenariat avec le ministère des Services gouvernementaux, le ministère s'assurera que les bureaux de l'Assurance-santé situés dans des Centres ServiceOntario sont conçus conformément à la LPHO.
- Le ministère continuera à aviser tous les partenaires bénéficiaires de paiements de transfert que lorsqu'ils proposent ou entreprennent un projet d'immobilisations pour leur établissement, il leur incombe de tenir compte des questions de santé, de sécurité et d'accessibilité, conformément à tous les codes et exigences applicables.
- Les conseillers juridiques et le personnel du ministère continueront à examiner les questions d'accessibilité, y compris le repérage et l'élimination des obstacles, lors de l'examen des lois et règlements actuels et de la rédaction de lois et de règlements.
- Le ministère continuera à respecter les exigences législatives dans toutes ses initiatives touchant les installations et les mesures d'adaptation.
Engagements – obstacles à surmonter Au cours de la prochaine année, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s'engage à repérer, à supprimer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Obstacle
Les résultats des analyses de l'eau des puits privés peuvent être a) envoyés par la poste au domicile de la personne, b) recueillis à l'un des 12 laboratoires situés aux quatre coins de la province, ou c) obtenus par l'entremise d'un système automatisé de réponse vocale interactive (RVI) lié au Système d'information sur les analyses d'eau (SYSEAU) des laboratoires de santé publique, qui relèvent du ministère. Une personne malentendante ne peut accéder au système RVI, et une personne ayant une déficience visuelle ne peut consulter le texte imprimé, les résultats n'étant pas offerts en braille.
Engagement
Le ministère étudie la faisabilité d'un projet visant à modifier son système de RVI pour permettre aux personnes malentendantes d'utiliser la ligne ATS pour obtenir les résultats des analyses. Le ministère envisage aussi de donner de l'expansion au site Web du système d'information sur l'eau et de le rendre accessible pour le public. À l'heure actuelle, le personnel de la ligne INFO accède aux résultats des analyses pour les gens qui ne disposent pas d'un téléphone à clavier.
Responsabilité
Le ministère collabore avec les organismes de technologie de l'information appropriés afin de déterminer quand il sera possible d'ajouter le service ATS au système de réponse vocale interactive.
Échéancier
En cours de réalisation en 2006-2007.
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux : 1 800 268-1154 (à Toronto : 416 314-5518)
Numéro ATS : 1 800 387-5559
Courriel : infoline@moh.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.health.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilitéOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
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ISSN 12345
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