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MSG Services aux particuliers

Félicitations! Vous venez de vous simplifier la vie.

Maintenant un moyen facile d'accèder aux renseignements, aux services et aux ressources dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.

Que vous vouliez remplacer votre certificat de naissance, faire une recherche des lois ontariennes relatives à l'accès à l'information et la vie privée ou protéger vos droits en tant que consommateur, le ministère des Services gouvernementaux peut répondre à vos besoins.

Protéger les consommateurs -- Le site Protéger les consommateurs contient les renseignements dont vous avez besoin pour protéger vos droits. Il vous informe également au sujet de vos responsabilités en tant que consommateur.

Naissances, décès et mariages -- Le Bureau du registraire général de l'état civil conserve les documents et délivre les certificats relatifs aux événements majeurs de la vie, comme les naissances, les décès et les mariages.

Événements de la vie -- Pour chaque événement de la vie, des renseignements sont recueillis à divers niveaux de gouvernement et de divers ministères provinciaux sur un site Web.

Formulaire de plainte en ligne -- Soumettre un formulaire de plainte en ligne.

Vol d'identité -- Apprenez à protéger votre identité.

Centre d'information du gouvernement -- Ces centres se trouvent dans plus de 50 localités de l'Ontario pour vous permettre d'obtenir plus facilement les renseignements que vous recherchez à propos du gouvernement.

Access Now -- Enregistrer un avis de privilège sur certains biens personnels (véhicules, bateaux, meubles, etc.) utilisés à titre de garantie pour un emprunt, pour des travaux de réparation ou des frais d'entreposage. Ou effectuer une recherche pour voir si un privilège a été enregistré contre des biens mobiliers.

Information sur l'enregistrement immobilier -- La Direction de l'enregistrement immobilier est responsable de la gestion et des opérations des 54 bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario.

Entreprises branchées de l'Ontario (EBO) -- Entreprises branchées de l'Ontario est une initiative gouvernementale visant à simplifier et à rationaliser les formalités actuelles d'enregistrement et de déclaration pour les entreprises d'Ontario.

  • Service d'enregistrement/renouvellement -- Enregistrez ou renouvelez votre nom commercial avec le gouvernement de l'Ontario. Vous pouvez aussi compléter des demandes auprès des programmes suivants : Taxe de vente au détail (permis de vendeur), Impôt-santé des employeurs, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
  • Service de mise à jour info-entreprises -- Les entreprises existantes peuvent mettre à jour les renseignements concernant leurs adresses et d'autres renseignements commerciaux importants, y compris la fermeture de comptes auprès de plusieurs programmes du gouvernement de l'Ontario et du Canada gratuitement.
  • MyBIS -- Inscrivez-vous à un service de courrier électronique afin de recevoir des liens personnalisés d'information aux sujets d'affaires de votre choix.

Formules des compagnies -- Accès en ligne aux formulaires requis pour différentes formalités : enregistrement d'une entreprise (nom commercial), statuts constitutifs, etc.

Le site Lois-en-ligne -- Lois et règlements de l'Ontario.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée -- Ce bureau offre des conseils au gouvernement sur des enjeux associés aux lois relatives à l'accès à l'information et la vie privée et il élabore les politiques connexes.

Service des documents officiels -- Le SDO authentifie les documents attestés par un notaire ou exécutés par un commissaire en Ontario en attestant la signature et le sceau du notaire, ou la signature et le tampon du commissaire qui a préparé le document.

Formulaires du gouvernement -- Accès aux formulaires du gouvernement de l'Ontario. Les formulaires sont disponibles en différents formats, et peuvent être visualisés, remplis à l'écran, imprimés ou expédiés par courrier ordinaire.

Publications Ontario en direct (POD) - Utilisez POD pour consulter rapidement la liste des publications du gouvernement de l'Ontario en ligne.

 

 
 
 
 
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Le ministre des Services gouvernementaux Gerry Phillips a proposé aujourd’hui la Loi modifiant la loi sur la fonction publique de l’Ontario qui, si elle est adoptée, favorisera et aidera au maintien de normes élevées d’intégrité parmi les fonctionnaires, tout en leur offrant la protection dont ils ont besoin pour prodiguer aux Ontariens des services de grande qualité. Plus d'infos.