508 - Vêtements et chaussures pour enfants (Version PDF )
Vêtements et chaussures pour enfants
508F, Septembre 2006
- Ce guide explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux vêtements etchaussures pour enfants. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en octobre 2005.</LI></UL>
<H3>Vêtements exonérés</H3>
<P>Les vêtements pour enfants, jusqu'à la taille 16 pour les filles et 20 pour les garçons, (taillescanadiennes standards) sont exonérés de la <ACRONYM title="taxe de vente au détail">TVD</ACRONYM>.</P>
<P>Les vêtements conçus pour les filles et les garçons de tailles petite, moyenne et grande sontégalement exonérés. Voici quelques exemples de vêtements pour enfants exonérés à condition qu'ils fassent partie des tailles susmentionnées :</P>
<UL>
<LI>maillots de bain
<LI>ceintures
<LI>manteaux, vestes et anoraks
<LI>robes, jupes et chemisiers
<LI>gants
<LI>chapeaux, y compris passe-montagnes, bérets et casquettes
<LI>jeans et pantalons
<LI>joggings ou survêtements
<LI>salopettes
<LI>pyjamas
<LI>shorts
<LI>tenues d'hiver et tenues de motoneige
<LI>chaussettes, bas, jambières, tutus, léotards, justeaucorps, collants et combinaisons Unitard
<LI>chemises sport et chemises de soirée pour garçons - encolure maximale de 37 centimètres
<LI>costumes
<LI>chandails
<LI>cravates
<LI>camisoles et sous-vêtements
<LI>uniformes, y compris les uniformes d'école, des Guides du Canada, des Scouts, de hockey, crosse, soccer, baseball, etc. (mais n'inclut pas les uniformes qui ont des coussinets protecteurs)
<LI>gilets.</LI></UL>
<P>Les vêtements de bébé, y compris les couches de coton et les couches jetables, les culottes de caoutchouc et de propreté, les bonnets et les chaussons, sont exonérés, tout comme les bavoirs, les nids d'ange et les langes.</P>
<P>Nota : Les dispositions législatives concernant l'exemption applicable aux vêtements pour enfants sont fondées sur la taille des vêtements et non l'âge de la personne pour qui les articles sont achetés.</P>
<H3>Vêtements taxables</H3>
<P>Les articles suivants sont des exemples de vêtements qui ne sont pas exonérés, et qui sont donc taxables au taux de 8 % :</P>
<UL>
<LI>les costumes
<LI>les bas sans pied
<LI>les casques et gants de baseball, de boxe, de hockey, de golf, de crosse et de softball
<LI>les coudières, épaulières et genouillères
<LI>les culottes de football, hockey, baseball ou autres sports, qui comportent des coussinets protecteurs.</LI></UL>
<H3>Autres articles taxables</H3>
<P>Certains articles pour enfants ne sont pas vestimentaires et sont donc taxables :</P>
<UL>
<LI>les débarbouillettes pour bébés
<LI>les couvertures
<LI>les patins à fixations
<LI>les draps de berceau
<LI>les biberons et tétines
<LI>les harnais
<LI>les serviettes de bain avec capuchon
<LI>les matelas
<LI>les suces
<LI>les oreillers, taies et coussins
<LI>les skis et palmes
<LI>les articles de sport tels que les balles, bâtons de baseball, bâtons et rondelles de hockey
<LI>les jeux et jouets.</LI></UL>
<H3>Chaussures exonérées</H3>
<P>Les chaussures qui coûtent 30 $ ou moins sont exonérées pour tous, peu importe leur taille, y compris :</P>
<UL>
<LI>les chaussons de danse
<LI>les bottes, caoutchoucs et couvre-chaussures
<LI>les bottes de ski et les patins
<LI>les espadrilles et les chaussures de sport.</LI></UL>
<P>La location de chaussures pour 30 $ ou moins est exonérée.</P>
<P>Les chaussures orthopédiques bénéficient également d'une exonération, quel que soit le prix de vente. Elles englobent les chaussures faites sur mesure ou correctrices qui peuvent être achetées en magasin et adaptées sur ordonnance d'un médecin.</P>
<P>Étant donné que le gouvernement fédéral permet aux vendeurs de facturer des prix TPS comprise à leurs clients, la <ACRONYM title="taxe de vente au détail">TVD</ACRONYM> ne s'applique qu'aux prix TPS comprise des chaussures de plus de 32,80 $ (30,00 $ + TPS de 6 %).</P>
<H3>Mécanismes de retenue destinés aux enfants, utilisés dans les véhicules automobiles</H3>
<P>L'utilisation d'un siège de sécurité est obligatoire pour les bébés et les enfants de moins de 18 kg (40 lb).</P>
<P>L'utilisation d'un siège d'appoint est obligatoire pour les enfants de moins de huit ans, qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40 à 80 lb) et qui mesurent moins de 145 cm (4 pieds 9 pouces).</P>
<P>Les mécanismes de retenue destinés aux enfants, notamment les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants, ont droit à une exonération de la <ACRONYM title="taxe de vente au détail">TVD</ACRONYM> s'ils répondent aux normes de sécurité de Transports Canada et qu'ils sont décrits dans le règlement intitulé Seat Belt Assemblies pris en application du Code de la route.</P>
<P>Les mécanismes de retenue destinés aux enfants, qui répondent aux normes de sécurité de Transports Canada, doivent être faits de matériaux sécuritaires, s'accompagner d'un livret d'instructions et comporter un sceau de sécurité national apposé sur le siège, tel que celui illustré ci-dessous. Les mécanismes de retenue pour enfants qui ne respectent pas ces normes sont taxables.</P>
<P align=center><IMG height=110 alt="L'image du sceau de sécurité national du Transports Canada" src="/userfiles/page_attachments/Library/3/Rsif_seal.jpg" width=118 border=0></P>
<H3>Références législatives</H3>
<UL>
<LI><I>Loi sur la taxe de vente au détail</I>, alinéa 7 (1) 21; alinéa 7 (1) 26.
<LI>Règlement 1012, article 1.</LI></UL>
<H3>Pour plus de précisions</H3>
<P>Les renseignements contenus dans la présente publication ne sont donnés qu'à titre d'indication. Pour plus de précisions, adressez-vous au <A title="Bureaux fiscaux du ministère des Finances" href="http://www.trd.fin.gov.on.ca/userfiles/HTML/cma_3_1946_2.html">bureau fiscal du ministère des Finances</A> de l'Ontario le plus proche, dont le numéro figure dans les pages bleues de l'annuaire, ou communiquez avec notre service TAXE FAX au 1 877 4 TAX-FAX (1 877 482-9329), ou encore, visitez notre site Web à l'adresse <A title="Link au Division des revenus fiscaux site Web" href="/">www.trd.fin.gov.on.ca</A>.</P>
<P align=center><SPAN lang=en-ca><EM>This document is available in English</EM></SPAN></P>
<P align=center>© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006</P>
<P align=center>ISBN 1-4249-2117-1 (HTML)</P><p></p><p></p><HR>
<P>Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat PDF, vous devez installer le logiciel Acrobat Reader dans votre ordinateur. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du <A href="http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html">site Web d'Adobe</A>.</P> <!-- END CONTENT --> <div align="right"><a href="#top"><img src="/images/trdinterdevc/top_f.gif" alt="haut" width="40" height="12" hspace="5" vspace="5" border="0"></a></div> </td> </tr> <tr> <td colspan="2" valign="top"><img src="/images/trdinterdevc/sub_bottom.gif" alt=" " width="597" height="15" vspace="3"></td> </tr> </table> <table width="50%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td class="orhtaccess-rulertop"><img height="1" alt=" " src="/images/trdinterdevc/spacer.gif" width="597"></td> </tr> <tr> <td><div align="center" style="FONT-SIZE: 80%"> <p><br> | <a title="Site Web principal du gouvernement de l'Ontario" href="http://www.gov.on.ca">Site Principal</a> | <a title="Faites-nous part de vos questions et commentaires" href="/userfiles/HTML/cma_3_169_2.html">Commentaires</a> | <a title="Recherche dans les sites Web ministère des Finances" href="/userfiles/HTML/cma_3_32_2.html">Recherche</a> | <a title="Plan du site ministère des Finances" href="HTTP://www.trd.fin.gov.on.ca/scripts/sitemap.asp?action=31&P_ID=34&N_ID=3&PT_ID=6270&U_ID=0&OP_ID=2">Plan du Site</a> | <a title="English version of this page" href="http://www.trd.fin.gov.on.ca/userfiles/HTML/cma_3_6269_1.html"><span lang="en-ca">English</span></a> | <a title="D'autres liens" href="http://www.fin.gov.on.ca/french/links.html ">D'autres liens</a> | <a title="Page d'accueil" href="http://www.fin.gov.on.ca/french/index.html">Page d'accueil</a> |</p> <p> | <a title="TRD Page d'accueil" href="HTTP://www.trd.fin.gov.on.ca/scripts/home.asp?action=31&P_ID=6&N_ID=3&PT_ID=6270&U_ID=0&OP_ID=2">TRD Page d'accueil</a> | <a title="Quoi de neuf" href="HTTP://www.trd.fin.gov.on.ca/scripts/whatsnew.asp?action=31&P_ID=36&N_ID=3&PT_ID=6270&U_ID=0&OP_ID=2">Quoi de neuf</a> | <a title="Programmes d´impôt et de subventions" href="/userfiles/HTML/cma_3_155_2.html">Programmes d'impôt et de subventions</a> |<br> | <a title="Formulaires & Publications" href="/userfiles/HTML/cma_3_161_2.html">Formulaires & Publications</a> | <a title="Impôt pour la petite enterprise - Aide" href="/userfiles/HTML/cma_3_163_2.html">Impôt pour la petite enterprise - Aide</a> | <a title="Questions Fréquemment Posées" href="/userfiles/HTML/cma_3_163_2.html">FAQs</a> | </p> <p>| <a title="Événements" href="/userfiles/HTML/cma_3_147_2.html">Événements</a> | <a title="Liens" href="/userfiles/HTML/cma_3_149_2.html">Liens</a> | <a title="Pour Nous Joindre" href="/userfiles/HTML/cma_3_151_2.html">Pour Nous Joindre</a> |<br> <br> <img src="/images/trdinterdevc/logo_bottom_f.gif" alt="Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada." width="404" height="39"> <!--CMA Log # 48. Prabu Conjeevaram - Nov 19, 2003--><BR>Dernière modification: 13 septembre 2006<!--CMA Log # 48. End of changes--></p> <p><a href="mailto:fincom@fin.gov.on.ca">Adressez vos commentaires et demandes de renseignements à: fincom@fin.gov.on.ca</a><br> 95, rue Grosvenor, Queen's Park<br> Édifice Frost nord, 3eétage<br> Toronto, Ontario M7A 1Z1<br> (416) 325-0333<br> (416) 325-0339 télécopieur<br> 1-800-263-7776 ATME<br> <br> Renseignements sur les droits d'auteur : © <a href="http://www.gov.on.ca/MBS/french/common/queens.html">Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002</a> <br><a href="http://www.gov.on.ca/MBS/french/common/privacy.html">Confidentialité</a> | <a href="http://www.gov.on.ca/MBS/french/common/external_links.html">Avis de non-responsabilité concernant les liens externes</a> </div></td> </tr> </table> </div></body>
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