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Historique du Bureau

Pendant plus de cinq siècles, la common law, le système juridique britannique, a accordé aux gouvernements une responsabilité spéciale pour protéger les intérêts des adultes mentalement incapables, des enfants et des oeuvres de bienfaisance. Cette tradition se poursuit au Canada.

En 1919, le procureur général de l'époque a nommé Kenneth Waked Wright premier curateur public de l'Ontario. M. Wright était responsable de l'administration des successions des patients d'établissements psychiatriques, de la gestion des successions des personnes qui décèdent sans testament en Ontario et sans proche parent connu, et de la protection des biens détenus par des oeuvres de bienfaisance.

Au cours de notre siècle, les responsabilités du curateur public ont évolué. Jusqu'aux années 1960, la plupart des clients étaient des patients d'établissements psychiatriques. Pendant les dernières décennies, des facteurs comme la désinstitutionnalisation et le vieillissement de la population ont modifié la nature et la complexité des types de décisions prises par le curateur public.

Le 3 avril 1995, la législation en matière d’incapacité a été mise à jour pour combler les lacunes et contradictions figurant dans l’ancienne loi. Le bureau du tuteur public, qui porte maintenant le nom de Bureau du Tuteur et curateur public, joue plus que jamais un rôle essentiel pour représenter les incapables et protéger leurs intérêts personnels et leurs biens.

Le Tuteur et curateur public est nommé par le lieutenant gouverneur en conseil et doit être un avocat membre du barreau de l’Ontario depuis au moins dix ans. La tutrice et curatrice publique actuelle est Louise A. Stratford. Madame Stratford surveille le déroulement des opérations par le Bureau du Tuteur et curateur public en comptant sur son effectif de 300 employés dans six bureaux établis dans les différentes régions de la province.