Investir les fonds d'entretien perpétuel

En vertu de la Loi sur les cimetières de l’Ontario, les propriétaires de cimetières peuvent demander au Tuteur et curateur public d'agir comme fiduciaire de leurs fonds en fiducie d'entretien perpétuel. Le BTCP paie le revenu annuel et les propriétaires de cimetières utilisent les intérêts rapportés sur les fonds en fiducie pour payer les frais d'entretien du cimetière.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-800-366-0335. À Toronto, composez le 416-314-2800.

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