Manuel des politiques de la Couronne - 2005

Pour visualiser les fichiers PDF, vous devez avoir la Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du site Web d'Adobe.

Rôle de la Couronne et le Manuel des politiques de la Couronne

• Préambule au Manuel des politiques de la Couronne - (PDF)
• Manuel des politiques de la Couronne : Accès et structure - (PDF)

Professionalisme, indépendance et obligation redditionnelle

• Les avocats de la Couronne et de la défense à titre de témoins, de parties à une instance ou de parties visées par une plainte au Barreau du Haut-Canada - (PDF)
• Relations des avocats de la Couronne avec les médias - (PDF)
• Relations entre la police et les avocats de la Couronne - (PDF)

Gestion des causes

• La justice et les Autochtones - (PDF)
• Filtrage des accusations - (PDF)
• Programmes communautaires de justice - (PDF)
• Divulgation - (PDF)
• Pourparlers de règlement - (PDF)

Normes d'exercice et pratiques relatives aux victimes

• Victimes d'actes criminels - (PDF)

Équité du processus judiciaire en matière criminelle

• Dénonciateurs sous garde - (PDF)
• Preuve matérielle scientifique - (PDF)

Types particuliers de poursuites

• Mauvais traitements infligés aux enfants, cybercrimes et autres infractions touchant les enfants - (PDF)
• Contrevenants dangereux, contrevenants à contrôler et contrevenants à risque élevé - (PDF)
• Violence conjugale ou violence familiale (Voir ci-dessous : Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires) - (PDF)
• Armes à feu - (PDF)
• Crime haineux et discrimination - (PDF)
• Conduite avec facultés affaiblies et sécurité routière - (PDF)
• Contrevenants ayant un trouble mental ou une déficience de développement - (PDF)
• Infractions d'ordre sexuel - (PDF)
• Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires - (PDF)
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - (PDF)

Questions de procédure et pratiques d'instruction

• Appels interjetés par la Couronne - (PDF)
• Appels : Non contestation des appels de la défense et réponse aux nouvelles preuves - (PDF)
• Consentements du procureur général - (PDF)
• Audiences de mise en liberté sous caution - (PDF)
• Mise en accusation directe - (PDF)
• Mesures législatives sur les banques de données génétiques - (PDF)
• Extradition - (PDF)
• Produits de la criminalité - (PDF)
• Détermination de la peine - (PDF)
• Sursis et reprise d'une instance - (PDF)
• Renvoi des accusations à d'autres compétences - (PDF)
• Témoins - (PDF)

|  Ce que nous faisons | Nouvelles | Cours | Droit de la famille |



Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public.