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Ministry of Community Safety
and Correctional Services
Ministère de la Sécurité communautaire
et des Services correctionnels
Ministry of the
Attorney General
Ministère du
Procureur général

Le 21 janvier 2005



LA LUTTE CONTRE LES CYBERCRIMES VISANT LES ENFANTS EN ONTARIO

Le gouvernement provincial prend des mesures pour assurer la protection des enfants de l’Ontario contre les prédateurs et les auteurs de pornographie juvénile sur Internet, en adoptant une stratégie globale à plusieurs volets :

  • Sensibilisation des enfants de l’Ontario à la cybercriminalité et introduction, dans les écoles, d’un logiciel concernant la sécurité sur Internet
  • Intensification des enquêtes et des poursuites
  • Élaboration d’une stratégie pour tous les services de police de la province.

Sensibilisation des enfants de l’Ontario à la cybercriminalité

La province achète une licence d’utilisation du logiciel CYBERCOPS développé par LiveWires Designs Ltd., une société de Colombie-Britannique. Les agents du Bureau des enquêtes de la Police provinciale de l’Ontario ont participé activement au développement du contenu de ce logiciel. L’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario élabore actuellement une trousse de ressources pédagogiques et du matériel de formation pour aider les enseignantes et enseignants de l’Ontario à intégrer ce sujet au programme d’enseignement.

L’Association est un organisme provincial à but non lucratif qui soutient le secteur scolaire en agissant à titre de groupe de pression, en élaborant des programmes et des services de qualité et en forgeant des partenariats. C’est un organisme bien respecté dans le secteur de l’éducation pour son travail et ses programmes de qualité supérieure à l’appui des programmes scolaires d’éducation physique et d’éducation de la santé. La sécurité personnelle est un élément essentiel de ces programmes.

Le logiciel interactif sera utilisé en classe par les étudiants des 7e et 8e années ainsi que par les services policiers partout dans la province. Dans les écoles, les jeunes joueront en groupes aux jeux interactifs inclus dans le logiciel sous la supervision d’une enseignante ou d’un enseignant. Les enseignantes et les enseignants recevront une formation sur l’utilisation du logiciel afin d’enseigner aux enfants les leçons à tirer des jeux et les sensibiliser aux dangers qui les menacent sur Internet.

Le logiciel CYBERCOPS sera disponible dans les classes de l’Ontario à l’automne 2005.

Intensification des enquêtes et des poursuites

Créé par le procureur général en juin 2004, le Groupe de travail sur les cybercrimes contre les enfants comprend des procureurs de la Couronne et des policiers assignés aux affaires de pornographie juvénile et de cyberprédateurs. Il est également représenté au Secrétariat ontarien des services aux victimes.

Le groupe de travail élabore des politiques, des outils, des pratiques exemplaires et une formation afin d’améliorer les méthodes d’enquête et de poursuite des pédophiles et des prédateurs sur Internet. Il travaille en collaboration avec les fournisseurs de services Internet, d’autres services de police et les procureurs de la Couronne.

Élaboration d’une stratégie pour tous les services de police de la province

Le gouvernement de l’Ontario collabore étroitement avec la Police provinciale de l’Ontario et l’Association de chefs de police de l’Ontario afin d’élaborer une stratégie opérationnelle de lutte contre les cybercrimes visant les enfants.

Cette stratégie globale sera mise en œuvre en 2005 avec un financement pouvant atteindre 5 millions de dollars. Elle vise à assurer que toutes les collectivités de l’Ontario disposent des ressources nécessaires pour protéger les enfants, quel que soit l’endroit où ils vivent dans la province.

Renforcer la capacité de la Police provinciale
pour lutter contre les cybercrimes visant les enfants

En juin 2004, le gouvernement a annoncé un financement annuel supplémentaire d’un million de dollars pour l’Opération « P » de la Police provinciale. Ces fonds supplémentaires permettront à la Section de la pornographie juvénile d’accroître le nombre de ses détectives ainsi que d’acquérir des nouveaux moyens technologiques et de la formation spécialisée.

Formée en 1975, Opération « P » était la première unité de ce genre au Canada. Elle est considérée comme un chef de file dans la lutte contre le problème croissant de l’exploitation sexuelle des enfants. Parallèlement à l’application des lois contre l’exploitation des enfants dans les territoires relevant de la compétence de la Police provinciale, cette unité aide aussi les autres services policiers qui ne disposent pas des ressources ou des connaissances spécialisées nécessaires pour mener des enquêtes sur l’exploitation des enfants.

Suivi des délinquants sexuels

Également en juin 2004, le gouvernement a annoncé un projet pilote de deux ans en collaboration avec les services policiers de Toronto pour suivre de plus près les délinquants sexuels condamnés. Ce projet, d’un montant de 700 000 $ provenant du Fonds de la justice pour les victimes, permettra à la police à Toronto de réserver un plus grand nombre d’agents au suivi des délinquants sexuels condamnés et de vérifier l’exactitude des adresses fournies par environ 1 000 délinquants sexuels. Ces agents identifieront aussi les délinquants qui enfreignent les règles du Registre des délinquants sexuels, les localisera et les surveillera de façon à s’assurer qu’ils respectent ces règles à l’avenir.


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Renseignements :
Bruce O’Neill
Ministère de la Sécurité communautaire
et des Services correctionnels
(416) 326-5005
Valérie Hopper
Ministère du Procureur general
(416) 326-2210

Available in English.