News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE GOUVERNEMENT PROTÈGE LES ONTARIENS PAR
DES RESTRICTIONS CONCERNANT LES CHIENS DANGEREUX

TORONTO — La population ontarienne sera mieux protégée contre tous les chiens dangereux après l'adoption d'une loi qui interdit les pit bulls et alourdit les peines contre les propriétaires de chiens qui posent un danger pour le public, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« L'Ontario est le premier territoire de compétence d'Amérique du Nord à adopter une loi qui protège les citoyens des pit bulls », a expliqué M. Bryant. « Nous augmentons également la responsabilité des propriétaires de chiens pour le comportement de leurs chiens, quelle que soit leur race. »

La loi modifie la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens qui interdit les pit bulls, partout en Ontario. Elle autorise les propriétaires actuels de pit bulls à garder leurs chiens, mais leur interdit de les reproduire ou d'en acheter d'autres. Ces pit bulls « grands-pères » devront être tenus en laisse et porter une muselière en public. En outre, ces chiens doivent être castrés ou stérilisés.

La nouvelle loi augmente les amendes jusqu'à un maximum de 10 000 $ et prévoit des peines d'emprisonnement jusqu'à six mois pour les particuliers propriétaires d'un chien dangereux qui mord, attaque ou pose un danger. La loi prévoit des amendes maximales de 60 000 $ pour les personnes morales qui sont propriétaires d'un chien de cette catégorie et habilite le tribunal à ordonner le dédommagement de la victime.

Des détails concernant les dates de proclamation et d'entrée en vigueur de la loi seront probablement annoncés avant la fin du mois.

« Avec cette loi, nous établissons des normes élevées de responsabilité pour les propriétaires de chiens dans la province », a ajouté M. Bryant. « C'est une façon de renforcer la sécurité communautaire pour tous les habitants de l'Ontario. »

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