News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE PROCUREUR GÉNÉRAL AUGMENTE LA TRANSPARENCE
DU SYSTÈME DE JUSTICE

TORONTO — Les Ontariens et Ontariennes auront la possibilité de mieux comprendre le système de justice de la province, depuis que le Manuel des politiques de la Couronne, récemment révisé, est diffusé au public en ligne pour la première fois, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« Le Manuel des politiques de la Couronne a été révisé pour l'adapter aux versions actuelles des lois et aux besoins de la population sur le plan de la justice », a expliqué M. Bryant. « Les politiques exposées dans ce document démontrent mon engagement à poursuivre vigoureusement les crimes qui menacent la sécurité publique, comme les crimes avec armes à feu, les crimes contre les enfants, les crimes motivés par la haine, la violence familiale et les agressions sexuelles. »

Le manuel récemment révisé contient des principes transparents qui guident clairement les procureurs de la Couronne dans leurs activités de poursuite. Il contient également des renseignements sur le fonctionnement du système de justice pénale à l'intention du public et des victimes.

« Il est primordial de moderniser le système de justice et d'augmenter la confiance du public en offrant davantage d'informations », a précisé M. Bryant. « Pour la première fois, les politiques de la Couronne sont dévoilées au public sur le site Web du ministère du Procureur général. C'est un moyen d'améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilité de notre système de justice et d'aider la population à comprendre comment travaillent les procureurs. »

Les politiques de la Couronne sont consultables à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca. Les notes de pratique, qui expliquent comment s'appliquent les politiques de la Couronne, seront également diffusées sur demande, en copie papier ou sur CD-ROM, dès qu'elles seront finalisées.

- 30 -

Available in English

|  Ce que nous faisons | Nouvelles | Cours | Droit de la famille |



Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public.