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News Release
Communiqué
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Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général  

Pour diffusion immédiate
Le 28 juillet 2005



LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE LA NOMINATION DE JUGES DE PAIX



TORONTO — Le procureur général Michael Bryant annonce la nomination de neuf juges de paix à Welland, Thunder Bay, Brampton/Mississauga, Ottawa/Cornwall, Oshawa, Hamilton et Burlington.

« Les juges de paix jouent un rôle de plus en plus important dans le système judiciaire », a déclaré M. Bryant. « Ces nominations illustrent l'investissement continu de notre gouvernement dans le système de justice et son engagement envers la sécurité et l'épanouissement communautaire. »

Le gouvernement annonce la nomination de sept nouveaux juges de paix, qui président à temps plein, et la re-nomination de deux juges de paix, qui président également à temps plein, à compter du 4 août 2005.

Devenu membre du barreau en 1981, le juge de paix David Brown a été procureur principal à la Cour des infractions provinciales dans la région de Niagara. Il possède une vaste expérience des procès au civil comme au criminel. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Brown à Welland.

Le juge de paix Marcel Donio a été directeur exécutif du Conseil tribal de gestion des Premières nations de Matawa et des Chefs de l'Ontario. Il a été vice-président du Comité de révision des citoyens pour les services de police de la nation Nishnawbe Aski et gestionnaire du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail pour le gouvernement de l'Ontario. Il a également suivi avec succès le programme des juges de paix autochtones. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Donio à Thunder Bay.

La juge de paix Milagros Eustaquio a été administratrice de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et directrice exécutive du Peel Multicultural Council. Plus récemment, elle a été adjointe parajuridique dans un cabinet d'avocats de Toronto. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la juge de paix Eustaquio à Brampton/Mississauga.

Le juge de paix John Guthrie a fourni pendant plus de 28 ans des services commerciaux et consultatifs à une clientèle nombreuse. Il a été directeur des admissions dans un collège privé à Thunder Bay et a travaillé dans le secteur financier pendant plusieurs années. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Guthrie à Thunder Bay.

La juge de paix Linda LeBlanc a été pendant huit ans coordonnatrice des rôles intégrés pour la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario dans la région de Cornwall. Plus récemment, elle a été chef des services judiciaires pour le Bureau du juge en chef de la Cour supérieure de justice, région de l'Est, à Ottawa. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la juge de paix LeBlanc à Ottawa/Cornwall.

Le juge de paix Jason Mariasine a été gestionnaire dans une société privée à Cobourg. Récemment, il a été directeur de compte dans le secteur financier à Peterborough. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Mariasine à Oshawa.

Enseignant et directeur d'école pendant plus de 31 ans au Conseil des écoles séparées catholiques de Carleton, le juge de paix Bernard Swords a également été propriétaire et exploitant d'une petite entreprise. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Swords à Ottawa/Cornwall.

Ces nominations se sont faites au terme d'un nouveau processus provisoire qui constitue la première étape du plan du gouvernement visant à transformer le système des juges de paix, afin d'assurer la sélection de candidats qualifiés. La nomination d'autres juges de paix est prévue d'ici quelques mois.

Le gouvernement s'engage à continuer de transformer le processus de nomination des juges de paix afin de rendre le système plus ouvert et plus transparent et d'établir des normes de nomination permanentes assurant que des candidats qualifiés seront nommés à ce poste.

En outre, le juge de paix Mitchell Baker a été nommé de nouveau, passant du statut de juge de paix qui ne préside pas, à temps partiel, à celui de juge de paix qui préside, à temps plein, et la juge de paix Christine O'Halloran a été nommée de nouveau, passant du statut de juge de paix qui ne préside pas, à temps plein, à celui de juge de paix qui préside, à temps plein. Les juges de paix Baker et O'Halloran continuent d'être affectés respectivement à Hamilton et à Burlington.


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Renseignements :
Greg Crone
Bureau du ministre
416 326-1785

Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202

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