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Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LA STRATÉGIE ONTARIENNE DE LUTTE CONTRE LES ARMES À FEU S'ATTAQUE AVEC FORCE AU CRIME ET AUX CAUSES DU CRIME

Le gouvernement McGuinty est résolu à mettre tout en œuvre pour débarrasser nos rues des armes à feu et maintenir la sécurité au sein de nos collectivités. Pour combattre la violence armée, il faut intensifier la lutte contre le crime par des mesures rigoureuses d'exécution de la loi et une prévention efficace, tout en ciblant les causes du crime. La pauvreté et le désespoir sont notamment des facteurs de violence par arme à feu. L'Ontario est déterminé à améliorer l'environnement des communautés par des investissements ciblés dans des logements améliorés, la sécurité à l'école et des activités parascolaires, ainsi que des programmes destinés aux jeunes et adultes à risque. Dans le cadre de sa vaste stratégie coordonnée de lutte contre les armes à feu, le gouvernement McGuinty poursuivra sa collaboration avec tous les paliers de gouvernement et les membres de la collectivité afin d'élaborer des changements législatifs et des initiatives communautaires visant à éradiquer la violence par arme à feu.

Initiatives de réduction de la violence par arme à feu précédemment annoncées :

LUTTE CONTRE LE CRIME

• Campagne « éclair » d'inspections « éclair » des commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto - pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à la conservation et à l'entreposage des armes à feu. Le Bureau du contrôleur des armes à feu a entrepris d'intégrer, à ses procédures normales, des inspections inopinées des entreprises titulaires d'un permis de vente d'armes à feu, partout dans la province. Auparavant, la plupart des inspections étaient fixées à l'avance.
   
  
• Programme d'amnistie pour les armes à feu - afin de débarrasser les rues des armes à feu illégales. Des détails sur ce programme, qui sera mis en œuvre par le service de police de Toronto, seront prochainement annoncés.
   
  
• Programme de protection des témoins de l'Ontario - des améliorations visant à encourager les membres du public à signaler tout crime grave dont ils ont été témoins. Nous examinons, à l'heure actuelle, des moyens de rationaliser et d'accélérer l'admission au programme.
   
  
• Preuves provenant de la collectivité - mise en œuvre de nouvelles solutions originales permettant aux procureurs de la Couronne de produire devant les tribunaux des preuves provenant de la collectivité, afin d'obtenir des peines plus lourdes contre les auteurs de violence. À cette fin, les procureurs de la Couronne doivent élaborer et produire des éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de l'effet dévastateur de la violence par arme à feu sur les particuliers et les collectivités. Le Groupe d'intervention élargi aidera à mettre au point des arguments légaux afin de pouvoir produire ce genre de preuves innovantes devant les tribunaux.
   
  
• Peines plus sévères - Le ministère du Procureur général a mis au point une série de documents concernant la poursuite des actes de violence par arme à feu, qu'elle mettra régulièrement à jour. Ces documents sont mis à la disposition des avocats de la Couronne, qui y trouveront des ressources utiles pour demander des peines plus sévères.
   
  
• Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu - Créé par le procureur général en janvier 2004, le Groupe d'intervention se compose d'agents de police de Toronto et de procureurs de la Couronne spécialisés qui collaborent depuis le premier jour de l'enquête.
  
  Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiennent également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Une fois que la police dépose les accusations, les procureurs de la Couronne préparent et exécutent les poursuites.
   
  
• 1 000 agents de police supplémentaires - Le gouvernement McGuinty a lancé un programme afin d'aider les municipalités à embaucher 1 000 nouveaux agents de police - dont la moitié sera affectée à la police communautaire. Les autres 500 agents seront assignés à six secteurs prioritaires désignés par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre le crime, dont les armes à feu et les gangs.
   
  
• Signalement obligatoire des blessures par balle - Une nouvelle loi, la première de ce genre au Canada, exige des hôpitaux publics qu'ils signalent tout traitement pour une blessure par arme à feu et le nom du patient, s'il est connu.
   
  
• Pas de transaction pour les auteurs de violence par arme à feu - Les procureurs de la Couronne ont pour instruction de ne retirer aucune accusation d'infractions liées à une arme à feu et de négocier aucun plaidoyer dans ce genre d'affaires en échange de l'accélération du traitement du dossier, sous réserve de circonstances exceptionnelles. La Couronne doit également demander des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas graves, envisager de demander des peines plus sévères que le minimum obligatoire.
   
  
• Appel à des peines plus sévères en vertu du Code criminel - Le dialogue entre le procureur général de l'Ontario et le ministre fédéral de la Justice est continu. L'Ontario appelle à un examen général du système de détermination de la peine dans le Code criminel en ce qui concerne les armes à feu et à un examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, afin de s'assurer qu'elle répond à l'étendue du problème des infractions liées aux armes à feu chez les adolescents.
   
  
• Peines minimales - Le procureur général de l'Ontario est d'avis que les peines minimales actuelles n'ont souvent pas d'effet dissuasif et ne constituent pas une punition marquante. Des discussions sont en cours entre les procureurs généraux provinciaux et le ministre fédéral de la Justice.
   
  
• Projet de loi sur les opérations de culture de marijuana - Si le projet de loi est adopté, la nouvelle loi aidera la police, les représentants des distributeurs d'électricité et des services d'incendie à lutter contre les opérations de culture illégale de marijuana, et à veiller à ce que les actifs saisis de ces opérations soient affectés à l'exécution de la loi, à la prévention du crime et à l'indemnisation des victimes. Le commerce de drogues illégales est connu pour alimenter le marché des armes à feu illégales.
   
  

LUTTE CONTRE LES CAUSES DU CRIME

• Logement abordable - Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont débloqué 402 millions de dollars dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable pour l'aménagement de 5 320 nouveaux logements abordables et de verser des allocations de logement à 5 000 ménages à faible revenu.
   
  
• Meilleure assistance sociale - Le budget de l'Ontario de 2004 a annoncé une augmentation de trois pour cent de l'allocation pour besoins essentiels et de l'allocation-logement maximale pour les particuliers et les familles qui dépendent de l'assistance sociale. Ce sont les premières augmentations des taux de l'assistance sociale depuis 1993.
   
  
• Comités de justice pour la jeunesse - Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un programme de déjudiciarisation pour les adolescents, qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et cible les causes de la récidive, a été étendu à 23 collectivités de la province. Le gouvernement a aussi doublé le financement du programme pour la durée de son mandat dans le but d'étendre prochainement le programme à d'autres communautés de l'Ontario.
   
  
• Utilisation communautaire des installations scolaires - Au cours de l'été 2004, la province a annoncé la mise en place du Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires de 20 millions de dollars. Le programme encourage l'utilisation accrue des écoles par des groupes à but non lucratif à des taux réduits afin d'éliminer les obstacles financiers et d'encourager la participation à diverses activités communautaires (comme des programmes de loisirs et d'activité physique). La province a signé des ententes avec les 72 conseils scolaires de l'Ontario. De nouvelles ententes devraient être élaborées et signées pour l'année scolaire 2005-2006.
   
  
• Plan d'action contre la violence familiale - Le gouvernement investit 66 millions de dollars, sur une période de quatre ans, dans des programmes et services liés à la violence familiale, ciblant l'éducation, des subventions pour des services de soutien dans les refuges et des foyers d'hébergement transitoire, le counseling, la prévention et le durcissement de l'intervention du système de justice.
   
  
• Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles - Le gouvernement McGuinty a nommé une Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles afin de mettre en œuvre de nouvelles mesures de protection des élèves. Exemples de mesures : vérifications de la sécurité des écoles à l'échelle de la province, financement pour de nouveaux dispositifs de sécurité, création d'un programme de prévention de l'intimidation dans toutes les écoles, formation sur la prévention de l'intimidation à l'intention des directeurs d'école et révision de la Loi sur la sécurité dans les écoles. Le curriculum du palier élémentaire et du palier secondaire prévoit l'enseignement aux élèves d'aptitudes sociales et d'aptitudes au règlement paisible des conflits.
   
  
• Investissement dans le sport et les loisirs - Le gouvernement investit 5 millions de dollars par an dans le programme Vie active 2010, en vue d'intensifier la sensibilisation aux avantages de l'activité physique et d'encourager les gens à rester actifs. Le programme vise également à éliminer les obstacles qui empêchent certaines personnes, comme les enfants de familles à faible revenu, à participer à des programmes sportifs et de loisirs.
   
  
• Programmes pré-apprentissage pour les adolescents à risque - Approximativement 100 adolescents à risque seront initiés à des aptitudes pratiques qui les aideront à trouver un emploi rémunéré.
   
  
• Projet PEACE - Le gouvernement de l'Ontario octroie des fonds au Projet Peace du service de police de Toronto, dont l'objectif est de travailler avec les jeunes et la collectivité pour cibler directement le problème de la violence par arme à feu.
   
  
• Initiative d'emplois d'été pour les jeunes à risque - En 2005, le gouvernement a alloué à la Ville de Toronto 500 000 $ pour financer la deuxième année consécutive de son programme d'emplois pour les jeunes, qui permet à des jeunes des quartiers « à risque élevé » de trouver un emploi d'été.
   
  

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