News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO MODERNISE L'EXPERTISE COMPTABLE

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario modernise la profession comptable en étendant l'accessibilité des permis d'exercice de l'expertise comptable, en vertu de la Loi sur l'expertise comptable, qui entre en vigueur aujourd'hui, a annoncé le procureur général Michael Bryant.

« La nouvelle Loi sur l'expertise comptable élargira les débouchés offerts aux professionnels de la comptabilité sans compromettre nos normes d'expertise comptable de classe mondiale », a expliqué M. Bryant. « Le Conseil des comptables publics modernisera la profession en mettant en œuvre une structure efficace et concurrentielle de délivrance des permis. »

M. Bryant a également annoncé des nominations au Conseil des comptables publics, qui établira de nouvelles normes réglementaires en vue de rendre les permis d'exercice de l'expertise comptable plus accessibles en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable.

La Loi sur l'expertise comptable permettra aux experts-comptables agréés, aux comptables généraux licenciés et aux comptables en management accrédités d'obtenir un permis d'exercer l'expertise comptable. Par le passé, les permis d'exercice de l'expertise comptable étaient généralement réservés aux experts-comptables.

Le Conseil sera composé de 17 membres - neuf membres du secteur public nommés par le gouvernement de l'Ontario, y compris le président, William J. Simpson, c.r., quatre membres nommés par l'Institut des comptables agréés de l'Ontario, deux membres nommés par la Certified General Accountants of Ontario et deux membres nommés par la Société des comptables en management de l'Ontario. Le Conseil surveillera l'approbation et la mise à exécution des normes concernant la formation, l'expérience, les examens, les inspections de pratique, la déontologie et le développement, et les procédures disciplinaires.

Une fois que le Conseil a établi des normes - et que l'Institut des comptables agréés de l'Ontario (ICAO), la Certified General Accountants of Ontario (CGA Ontario) et la Société des comptables en management de l'Ontario (SMAO) ont prouvé au Conseil qu'ils pouvaient respecter les normes - ces associations deviendront directement responsables de la délivrance des permis et de la réglementation des experts-comptables individuels.

« Nous sommes résolus à maintenir des normes élevées dans le domaine de l'expertise comptable », a affirmé Brian Hunt, FCA, président-directeur général de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario. « Nous croyons que la nouvelle Loi sur l'expertise publique du gouvernement instaure un système qui continue de protéger l'intérêt public et maintient les normes élevées qui existent actuellement dans le domaine de l'expertise comptable. »

« Nous profiterons de notre participation au Conseil, de notre rôle d'organe de réglementation et du niveau élevé des services d'expertise comptable que fourniront les CMA pour mieux protéger l'intérêt public », a fait observer David Hipgrave, président-directeur général de la Société des comptables en management de l'Ontario.

« Nous sommes déterminés à remplir notre engagement de maintenir les normes de comptabilité de l'Ontario à un niveau inégalé », a déclaré Bruce Hutton, CFP, FCGA, président du conseil d'administration de la Certified General Accountants of Ontario. « Nous sommes ravis que le Conseil des comptables publics ait l'intention de mettre en œuvre des normes plus élevées, reconnues mondialement, telles qu'établies par l'International Federation of Accountants, et nous réjouissons de collaborer avec nos collègues des deux autres organismes comptables et avec les membres du public au sein du nouveau Conseil des comptables publics de l'Ontario. »

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