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News Release
Communiqué
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 2 décembre 2005
LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE
DES NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX
TORONTO — Le procureur général Michael Bryant annonce la nomination de trois juges de paix, à compter du 7 décembre 2005, pour la région de Peel, qui comprend Brampton et Mississauga.
« Les juges de paix jouent un rôle de plus en plus important au sein de notre système de justice », a souligné M. Bryant. « Ces nominations, faites dans le cadre d'un processus provisoire établissant de nouvelles normes de qualification, contribueront à améliorer l'administration de la justice en Ontario. »
La juge de paix Jeannie Anand travaillait dernièrement pour la cité de Mississauga, en qualité de poursuivante assignée aux infractions aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux. Auparavant, elle a travaillé pendant onze ans au ministère du Procureur général, à titre de commis de tribunal puis de poursuivante. Elle a également travaillé comme associée/commissaire aux affidavits et commis aux services juridiques.
Le juge de paix Michael Frederiksen a 33 ans d'expérience à titre d'enseignant et d'administrateur aux paliers élémentaire, secondaire et post-secondaire du système d'éducation. Il a coordonné la création d'une nouvelle école pour les jeunes contrevenants au Centre Vanier, à Brampton, en collaboration avec le ministère des Services correctionnels, le ministère de l'Éducation et le conseil scolaire de Peel.
Au cours des huit dernières années, la juge de paix Debra Huston a occupé les fonctions de travailleuse sociale auprès des contrevenants autochtones en matière criminelle, pour le North Bay Indian Friendship Centre, dont elle était récemment la directrice générale par intérim. Elle a également travaillé à titre d'assistante juridique et de commis aux services juridiques pour un cabinet d'avocats de Toronto. Elle a siégé au comité des questions autochtones d'Aide juridique Ontario ainsi qu'au comité du service de police Anishnabek de la réserve de Nippissing.
Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné les juges de paix Anand, Frederiksen et Huston à la région de Peel, qui comprend Brampton et Mississauga.
Ces nominations sont faites dans le cadre d'un processus provisoire, première étape du plan gouvernemental de réforme du système de justice de paix, qui vise à assurer la sélection de candidats qualifiés. D'autres nominations de juges de paix sont prévues au cours des prochains mois. À ce jour, le procureur général a déjà nommé 26 juges de paix.
En octobre 2005, le gouvernement a déposé le projet de Loi sur l'accès à la justice qui, s'il est adopté, apportera d'autres modifications au processus de nomination des juges de paix, afin d'en améliorer l'ouverture et la transparence et d'établir, de façon permanente, des normes qui assurent la nomination de personnes qualifiées.
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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202
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