Bureau de l’accès à l’information et de
la protection de la vie privée
Le Bureau central de l’accès à l’information
et de la protection de la vie privée seconde le président
du Conseil de gestion dans l’exercice de ses fonctions en tant que
ministre responsable de l’application de la Loi
sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et
de la Loi
sur l’accès à l’information municipale et la protection de
la vie privée. Pour cela, il aide notamment le président à s’acquitter
de ses obligations légales, c’est-à-dire à prendre des
décisions aux termes des dispositions législatives, et il conseille
le président à propos de questions touchant les lois. Le
Bureau est en outre chargé de l’élaboration des politiques
dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection
de la vie privée.
La clientèle du Bureau se compose de ministères
et d’organismes du gouvernement de l’Ontario, ainsi que de municipalités
et de conseils scolaires de toute la province. Le Bureau fournit à ces
organismes des conseils en matière de politiques touchant l’accès à l’information
et la protection de la vie privée. En outre, il copréside chaque
automne un atelier de deux jours sur l’accès à l’information
et la protection de la vie privée.
Mesures législatives de l’Ontario en matière
d’accès à l’information et de protection de la vie privée
La Loi sur l’accès à l’information et la
protection de la vie privée s’applique aux ministères du
gouvernement provincial, à ses organismes, conseils, commissions
et collèges et la Loi sur l’accès à l’information municipale
et la protection de la vie privée s’applique aux municipalités
et aux conseils locaux de l’Ontario. Ces lois garantissent à toute
personne le droit de consulter les dossiers du gouvernement et le droit à la
vie privée en ce qui a trait aux renseignements de nature confidentielle
que détient le gouvernement.
Le 23 mars 2006: Le budget de l'Ontario 2006
Le budget de l'Ontario 2006
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