LE COMMISSAIRE A L'ENVIRONNEMENT DE L'ONTARIO VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE
La Charte des droits environnementaux (CDE), qui est entrée en vigueur en février 1994, est l'une des plus importantes lois environnementales des 25 dernières années. Elle reconnait que la population de l'Ontario a pour objectif commun la protection de notre environnement naturel. Le CEO a pour mandat de surveiller le respect par le gouvernement de la CDE, de façon à ce que l'intégrité des écosystèmes de l'Ontario, l'un de nos héritages les plus importants, soit préservée au profit des générations futures.
Aux termes de la CDE, vous pouvez participer à la prise de décisions ministérielles sur l'environnement et tenir le gouvernement responsable de ces décisions. Vous avez le droit de faire des observations sur les propositions importantes du gouvernement sur le plan environnemental, de demander la permission d'en appeler d'une décision d'un ministère ou de demander à un ministère d'examiner une loi ou de mener une enquête sur une atteinte à l'environnement.
Le CEO a également pour mandat de sensibiliser le public. Ainsi, le présent site Web a été conçu de façon à vous aider à comprendre les droits qui vous sont conférés par la Charte des droits environnementaux. Ce site Web fournit des renseignements généraux sur la CDE et comprend les publications et les communiqués du CEO, de même que les formulaires dont vous pouvez vous servir pour vous prévaloir des droits qui vous sont conférés par la CDE. Il vous permet également d'accéder au Registre environnemental, qui vous donne de l'information sur les propositions et les décisions importantes des ministères de l'Ontario sur le plan environnemental. Enfin, il compte des sections sur les programmes éducatifs du CEO et des renseignements généraux sur l'Ontario.
J'espère que ce site Web sera pour vous une ressource utile vous permettant de trouver de l'information
sur vos préoccupations environnementales. Nous pourrons alors porter notre attention sur ces préoccupations
et vous permettre d'être entendu. Il est toutefois important de se rappeler que le pouvoir de la
Charte des droits environnementaux vient non pas du commissaire à l'environnement,
mais de la population de l'Ontario, qui se prévaut des droits qui lui sont conférés par la CDE pour
s'assurer que les décisions gouvernementales sont inspirées des valeurs environnementales.
