Mot du Président

Bienvenue à la nouvelle version du site Web du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Nous avons rafraîchi le site Web pour aider les utilisateurs à trouver plus facilement de l’information sur le TAMP, son rôle, et sur les modalités des audiences. Dans la plupart des cas, l’information est fournie en langage simple et elle est facile à consulter. Une fois de plus, le TAMP se veut accessible aux citoyens et citoyennes de l’Ontario. Notre nouveau site facilitera la tâche de ceux qui se préparent à une audience devant le Tribunal. C’est pourquoi, la recherche des précédents jurisprudentiels a été simplifiée.

Étant donné que le nombre d’appels interjetés continue d’augmenter, le TAMP devait rehausser son efficacité sans nuire à la qualité du processus décisionnel. La consultation de notre site et des statistiques qui y sont affichées vous permet de saisir la mesure de notre rendement. Ainsi, vous constaterez que le délai entre le dépôt d’un appel et la décision est inférieur à 6 mois. C’est une des meilleures moyennes dans le secteur des tribunaux administratifs.

Nous vous invitons à suivre les liens du site pour mieux connaître le rôle que nous jouons dans la protection du consommateur et dans votre vie.

Cordialement,

Carl F. Dombek