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La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. La question qui vous préoccupe relève-t-elle de La Commission des relations de travail de l‘Ontario
Renvoi des griefs à l'arbitrage dans l'industrie de la construction et TPS Les frais de dépôt et d’audience pour le renvoi des griefs à l'arbitrage dans l'industrie de la construction ont été ajustés pour refléter le changement dans la Taxe sur les Produits et Services (TPS). À compter du 1er juillet 2006, les frais de dépôt s'élèvent à $212 et les frais d’audience sont de $530.
Décisions de la CRTO Grâce au lien donnant accès au site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan), on peut maintenant voir le texte intégral des décisions de la Commission remontant au 1er janvier 2000 (ainsi que quelques décisions antérieures à cette date) IIJCAN. En ce qui concerne les décisions antérieures à 2000, veuillez communiquer avec le personnel de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario.
Avis aux milieux de travail
TRANSLATION Au cours des dix dernières années, la Commission a vu ses responsabilités législatives augmenter au même rythme que les instructions de restrictions budgétaires, ce qui a rendu difficile la gestion de ses ressources limitées. ...suite
ASSIGNATION DE TÉMOIN Une assignation de témoin (ou assignation) est un document juridique qui ordonne à une personne d'assister à une instance de la Commission, et parfois d'apporter avec elle à l'audience certains documents précis. ...suite
Dernière mise à jour : janvier 2006 Renseignements sur les droits d’auteur : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2003
Commission des relations de travail de l’Ontario 505, avenue University, 2e étage Toronto (Ontario) M5G 2P1 416 326-7500
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