Annexes

Annexe A Requête en constitution d’une personne morale sans capital-actions (société de bienfaisance à but non lucratif)
Annexe B Adresses des Directions des compagnies ailleurs au Canada
Annexe C Maisons de recherche
Annexe D Modèle de dispositions courantes sur les objets des personnes morales sans but lucratif autres que les sociétés de bienfaisance (partie III de la Loi sur les personnes morales)
Annexe E Autorisation et engagement - Copie certifiée conforme d’une résolution
Annexe F Renseignements à soumettre au Bureau du Tuteur et curateur public
Annexe G Objets préalablement approuvés et dispositions particulières d’une société de bienfaisance constituée en personne morale
Annexe H Dispositions particulières s’appliquant aux sociétés de bienfaisance
Annexe I Pouvoirs accessoires
Annexe J Frais au moment de l’impression du présent guide
Annexe K Renseignements

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