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| Quoi de neuf
Le présent bulletin décrit la
marche à suivre pour demander un
remboursement des droits de
cession immobilière. Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par programmes / Les droits de cession immobili... / Bulletins Fiscaux / LTT 2-2006 Remboursement... /
Ce guide explique comment la
taxe de vente au détail (la TVD)
s'applique aux achats de
marchandises et de services
taxables effectués par des Indiens
inscrits, des bandes d'Indiens
et des conseils de bande. Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par programmes / Taxe de vente au détail / Publications / Guides - Intérêt particulier / 808 - Indiens inscrits, bandes... /
Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par sujet / Engagements et normes de... / Rapport annuel 2005-2006 /
Le présent bulletin porte, sans
ordre particulier, sur certains
points fréquemment relevés lors
des vérifications de TVD. Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par programmes / Taxe de vente au détail / Publications / Conseils pratiques pour petite... / 911F - Questions fréquentes... /
Bulletin d'information fiscale qui
explique à quoi s'attendre lors
d'une vérification du ministère des
Finances de l'Ontario Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par sujet / Vérifications / À quoi s'attendre lors d'une... /
Le 18 octobre 2006, le
gouvernement de l’Ontario a
déposé le projet de loi 151, la Loi
de 2006 sur les mesures
budgétaires (no 2). Ce projet de
loi, qui englobe des modifications
proposées à la Loi sur la taxe de
vente au détail (la Loi), doit être
adopté par l’Assemblée législative
et recevoir la sanction royale
avant de passer en loi. Page d'accueil / Formulaires et Publications / Par programmes / Taxe de vente au détail / Publications / Avis d'information / Faits saillants de la Loi... /
Afin de renforcer l'engagement
que
s'est donné le gouvernement
d'avoir en place un régime fiscal
axé sur les besoins de la clientèle,
le ministère des Finances de
l'Ontario vous invite à participer à
un séminaire d'information fiscale. Page d'accueil / Événements / Séminaires d'information... /
Le Canada et l'Ontario unissent
leurs efforts dans l'intérêt des
entreprises. Page d'accueil / Sujets d´actualité / Ratification d'un accord... /  | ||||||||||||||||||
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