Travaux de la Chambre |
Liens vers des renseignements sur les travaux de l'Assemblée législative de l'Ontario
Liste indexée de tous les projets de loi présentés pendant la session, avec indication des dates de lecture, de renvoi en comité, d'étude, de sanction royale et de proclamation, le cas échéant.
Renseignements sur les budgets des dépenses de tous les ministères et organismes du gouvernement, avec, en particulier, le temps imparti et les dates d'étude, ainsi que les dates de rapport et d'adoption pour certains ministères ou organismes au comité permanent des budgets des dépenses.
Renseignements sur les comités permanents et spéciaux, y compris leur composition, les substitutions, les mandats, les affaires dont ils sont saisis, et les titres et les dates des rapports présentés
Liste alphabétique de tous les documents, rapports annuels, rapports de comité, dossiers de présentation et sondages d'opinion publique déposés à l'Assemblée en tant que documents parlementaires, avec les numéros de document et la date du dépôt.
Liste numérique des réponses temporaires et finales aux questions écrites figurant au Feuilleton.
Liste numérique de toutes les pétitions conformes au Règlement déposées, avec nom de la personne la présentant, la date du dépôt et de la réponse.
Texte complet de toutes les résolutions du gouvernement déposées pour être étudiées par l'Assemblée, avec date d'étude et décision après débat.
Texte complet de toutes les résolutions provenant des députés déposées pour être étudiées par l'Assemblée, avec date d'étude et décision après débat.
Texte complet de toutes les motions de censure et de journée réservée à l'opposition déposées pour être étudiées par l'Assemblée, avec date d'étude et décision après débat.
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Session |
Dates |
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Du 19 November 2003 au 19 Septembre 2005 |
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Du 30 avril 2003 au 2 septembre 2003 |
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Du 9 mai 2002 au 12 mars 2003 |
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Du 19 avril 2001 au 1 mars 2002 |
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Du 20 octobre 1999 au 2 mars 2001 |
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Du 22 avril 1999 au 4 mai 1999 |
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Du 23 avril 1998 au 17 décembre 1998 |
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Du 26 septembre 1995 au 18 décembre 1997 |