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Formule de demande de duplicata d'une ordonnance alimentairePrière de noter qu'il s'écoulera entre 8 et 12 semaines avant que vous ne receviez un duplicata de l'ordonnance alimentaire qui vous concerne. Pour qu'il soit donné suite à votre demande, vous devez répondre à toutes les questions aussi exactement que possible. Prière de déposer ou d'envoyer votre formule de demande dûment remplie au tribunal qui a rendu l'ordonnance en question. Si ce n'est pas possible, envoyez-la ou déposez-la au tribunal de la famille de votre région, durant les heures normales d'ouverture. Date d'aujourd'hui (mois/jour/année): _________________________________________
Nom de la personne qui reçoit la pension alimentaire pour enfant (bénéficiaire):
Prière d'indiquer le nom de famille du bénéficiaire, s'il était différent au moment où l'ordonnance a été rendue:
Nom de la personne qui doit payer la pension (payeur):
Prière d'indiquer le nom de famille du payeur, s'il était différent au moment où l'ordonnance a été rendue:
Numéro de dossier du greffe, s'il est connu:
(Le numéro de dossier du greffe apparaîtra sur les documents tels que la requête en divorce, les anciennes ordonnances alimentaires, les affidavits, etc.) Date de l'ordonnance, si elle est connue (mois/jour/année): _________________________
Nom et endroit du tribunal où l'ordonnance a été rendue:
Adresse à laquelle nous devons poster l'ordonnance:
Numéro de téléphone où l'on peut
Veuillez noter que vous devrez défrayer le coût de 2.00$ par page pour les photocopies. |
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Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 1/20/2003 2:37:49 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |