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Bureau de l'avocat des enfantsLe Bureau de l'avocat des enfants est un service juridique du ministère du Procureur général dont le rôle est d'appliquer des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs droits réels. Les avocats du Bureau représentent les enfants dans divers domaines du droit, notamment dans les litiges se rapportant aux droits de garde ou de visite, les instances en matière de protection de l'enfance, les affaires successorales et les procès civils. Des travailleurs sociaux préparent des rapports pour le tribunal dans les instances se rapportant aux droits de garde ou de visite et aident parfois les avocats qui représentent des enfants dans les affaires de ce genre. On peut faire remonter l'origine du Bureau de l'avocat des enfants en Ontario à aussi loin que 1826, année où le lord chancelier du Haut-Canada nommait un membre influent du Barreau tuteur des mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans) dans les procès, pour qu'il les représente, en demande ou en défense, devant les tribunaux. L'avocat des enfants est aujourd'hui Clare E. Burns. Mme. Burns a été nommée avocat des enfants pour la province de l'Ontario en Janvier 2003. Elle relève du procureur général pour les services juridiques fournis aux enfants dans les procédures engagées devant les tribunaux judiciaires et administratifs de l'Ontario.
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Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 11/8/2005 1:29:10 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |