News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE GOUVERNEMENT MCGUINTY TIENDRA UNE ENQUÊTE PUBLIQUE À CORNWALL

TORONTO — Le gouvernement McGuinty tiendra une enquête publique en bonne et due forme, le plus rapidement possible, sur les événements liés aux allégations d'agressions sexuelles à Cornwall, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

La Couronne a décidé qu'elle n'interjetterait pas appel dans le cadre du dernier procès criminel faisant suite à l'opération Vérité, qui a été lancée par la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec ces allégations.

« J'ai toujours pensé que les habitants de Cornwall méritaient une enquête publique. Maintenant que toutes les procédures pénales liées à cette affaire sont terminées, je tiens à assurer aux résidents de la région que les préparations nécessaires à la mise en place d'une enquête publique sont en cours », a affirmé le premier ministre Dalton McGuinty.

« De concert avec le député provincial Jim Brownell, qui est un fervent défenseur des habitants de Cornwall, je veillerai à ce qu'une enquête publique soit lancée le plus rapidement possible », a déclaré le procureur général Michael Bryant. « Les habitants de Cornwall méritent cette enquête. »

Le ministre Bryant et M. Brownell, député pour Stormont-Dundas-Charlottenburgh, collaboreront avec des groupes communautaires en vue d'établir une liste des questions que l'enquête devrait aborder. Des représentants du ministère travaillent aux préparatifs préalables à la création d'une commission d'enquête.

« Je suis ravi que l'enquête publique que j'ai demandée pour mes électeurs aura lieu », a ajouté M. Brownell. « Mes électeurs veulent fermer la boucle et cette enquête est nécessaire pour les aider à y parvenir. »

- 30 -

Available in English

|  Ce que nous faisons | Nouvelles | Cours | Droit de la famille |



Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public.