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Le 20 decembre 2004 LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO REND PUBLIC LE RAPPORT SUR L'ÉTUDE DU PROCESSUS D'ARBITRAGE
Rapport consultable sur le site Web du ministère du Procureur général
TORONTO — Un rapport sur le processus d'arbitrage de l'Ontario et son impact sur les personnes vulnérables a été rendu public, aujourd'hui, par le procureur général Michael Bryant et Sandra Pupatello, ministre déléguée à la Condition féminine. « Le gouvernement McGuinty est résolu à consolider la confiance du public envers le processus d'arbitrage et à solidifier notre système de justice, tout en veillant à la protection des personnes vulnérables », a affirmé M. Bryant. « Nous venons juste de recevoir ce rapport et j'ai hâte de me pencher sur les recommandations qu'il contient. » Le rapport a été rédigé par Marion Boyd, qui était procureure générale de 1993 à 1995 et ministre déléguée à la Condition féminine de 1991 à 1995. Mme Boyd a été nommée par le gouvernement de l'Ontario pour étudier le processus d'arbitrage et son impact sur les personnes vulnérables. La nomination donne suite aux préoccupations exprimées sur la place publique concernant les arbitrages religieux en vertu du droit personnel musulman ou « sharia ». « Nous aimerions remercier Marion Boyd de ses efforts acharnés pour faire participer le public et mener à bien cette étude », a déclaré Mme Pupatello. « Son expérience et son engagement à aider les femmes et les groupes vulnérables faisaient d'elle une candidate toute désignée pour entreprendre une tâche aussi complexe et importante. » La version intégrale du rapport est consultable sur le site Web du procureur général à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca. - 30 -
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