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Procureur général
 

Le 21 décembre 2004



LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE DES NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX

Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd’hui, la nomination de trois juges de paix qui président, à temps plein, ainsi que la re-nomination de quatre juges de paix qui ne président pas, à temps partiel, comme juges de paix qui président à temps plein.

La juge de paix Kathy-Lou Johnson a été gestionnaire immobilière et directrice des opérations pendant ces 11 dernières années. Elle a également rempli les fonctions de poursuivante aux paliers provincial et municipal et de formatrice pour le Projet de transfert de la responsabilité de la Loi sur les infractions provinciale du ministère du Procureur général.

Poursuivante provinciale pendant plus de 15 ans, la juge de paix Felicitas M. Camposano a également travaillé comme greffière de salle d’audience et comme coordonnatrice du tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale.

Le juge de paix Milan Then a été membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pendant ces dix dernières années. Il a également occupé le poste d’enquêteur principal au sein de l’Unité des enquêtes spéciales de la province et a travaillé dans le bureau de l’ombudsman de l’Ontario.

Les juges de paix Kathleen Bryant, Isaac Condo, Daisy Hoppe et Basil Marchand ont été promus, du poste de juge de paix qui ne préside pas, à temps partiel, au poste de juge de paix qui préside, à temps plein.

Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné les juges de paix Johnson, Camposano, Then, à Kitchener, Newmarket et Toronto, respectivement. Les juges de paix Bryant, Condo, Hoppe et Marchand conserveront leurs fonctions à Sault. Ste. Marie, London, Dryden et Cornwall respectivement.

Un juge de paix qui ne préside pas délivre des mandats de perquisition, préside des audiences de cautionnement et délivre des assignations à témoigner. Un juge de paix qui préside, outre ces fonctions, préside des affaires en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, y compris les infractions au Code de la route.


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Renseignements :
Greg Crone
Bureau du ministre
(416) 326-1785
Valérie Hopper
Ministère du Procureur général
(416) 326-2202

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