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Le 21 décembre 2004 LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE DES NOMINATIONS DE JUGES DE PAIXTORONTO — Le procureur général Michael Bryant annonce la nomination de sept juges de paix à Kitchener, Newmarket, Toronto, Sault Ste. Marie, London, Dryden et Cornwall. « Nous répondons au besoin pressant d’augmenter le nombre de juges de paix dans la province », a expliqué M. Bryant. « Notre gouvernement est résolu à assurer un accès rapide et efficient à la justice pour tous les habitants de l’Ontario. » Le gouvernement annonce la nomination de trois nouveaux juges de paix qui président, à temps plein. Par ailleurs, quatre juges de paix qui ne président pas, à temps partiel, ont été re-nommés juges de paix qui président, à temps plein. Les nominations ont été effectuées dans le cadre d’un nouveau processus provisoire qui assure la sélection des candidats qualifiés. « Ce nouveau processus de nomination est un premier volet, provisoire, de notre plan de réforme du système de justice de paix, qui contribuera à l’épanouissement des collectivités et à l’établissement d’un système de justice inégalable dans la province », a précisé M. Bryant. Le gouvernement a l’intention de poursuivre ses efforts de transformation du processus de nomination des juges de paix en vue d’instaurer un système plus ouvert et transparent, et d’établir des normes de nomination qui assurent la nomination de candidats qualifiés uniquement. « Les juges de paix jouent un rôle de plus en plus important au sein de notre système de justice », a ajouté M. Bryant. « Il est capital de veiller à ce que seuls les meilleurs candidats soient nommés et à ce que leur nomination se déroule dans un cadre juste et transparent. » - 30 -
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Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 12/21/2004 2:13:36 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |
