Causes civiles : Demandeur ou défendeur

Médiation

La médiation est un moyen par lequel les gens peuvent régler leur différend ou litige sans l'intervention de la justice. Un tiers neutre, le médiateur, aide les parties en présence à trouver une solution mutuellement satisfaisante.

À la différence du juge, le médiateur ne juge pas l'affaire ni n'impose le règlement. Son rôle est d'aider les intéressés à communiquer et à négocier l'une avec l'autre de façon constructive, à mieux comprendre les intérêts de toutes les parties concernées, et à trouver une solution fondée sur la compréhension mutuelle et l'accord mutuel.

La médiation ne vise pas à déterminer qui gagne et qui perd, mais à formuler des solutions originales au différend par des voies qui ne seraient pas possibles dans un procès.

La médiation présente de nombreux avantages :

• Elle prend moins de temps, et est plus souple et moins coûteuse que la procédure judiciaire.
• Elle mène souvent à des solutions parfaitement adaptées aux besoins de toutes les parties. Généralement, la meilleure solution à un problème est celle trouvée par les parties elles-mêmes.
• Nombre de gens trouvent la médiation bien plus satisfaisante qu'un procès parce qu'ils auront pris une part active dans la résolution de leur différend au lieu d'avoir une solution décidée par le juge.
• Le processus de médiation est informel et entièrement confidentiel. Les parties pourraient s'exprimer plus ouvertement que dans la salle d'audience. Nombre de gens y voient un processus plus confortable et plus constructif que la procédure judiciaire.
• Dans les cas où les parties sont toujours unies par un lien, la médiation est particulièrement utile en ce qu'elle favorise la résolution en commun du différend et encourage la communication.

Arbitrage

Tout comme le médiateur, l'arbitre est un tiers neutre. La différence avec la médiation tient à ce qu'en arbitrage, les parties doivent s'engager à accepter la décision, quelle qu'elle soit, rendue par l'arbitre. Cette décision a force exécutoire vis-à-vis des parties. L'arbitrage est une procédure moins formelle que le procès.

L'arbitrage présente beaucoup d'avantages :

• Il peut être un moyen rapide et efficace de parvenir à la résolution définitive du différend.
• Il permet aux parties de décider qui va juger leur affaire.
• L'arbitrage peut se dérouler en privé.

L'arbitrage est régi par la Loi de 1991 sur l’arbitrage.