Services juridiques détachés

Le Programme des services juridiques détachés fournit des avis et des services juridiques à tous les ministères et à certains organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario. À l'heure actuelle, 22 services du contentieux/bureaux juridiques sont situés sur les lieux mêmes des ministères clients et de certains organismes, conseils et commissions de l'annexe 1. Les Services juridiques détachés fournissent des services juridiques portant sur une grande variété de domaines du droit, savoir: droit des autochtones, droit des oeuvres de bienfaisance, droit des sociétés et droit commercial, établissements correctionnels, éducation, emploi, environnement, droit de la famille, institutions financières, accès à l'information, santé, logement, droits de la personne, assurances, travail, droit municipal, ressources naturelles, pensions, services de police, baux et immeubles, fiscalité, commerce, transport et fiducies.

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