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Annexe 2Groupes et particuliers consultés et dates des rencontresDes rencontres ont eu lieu aux dates suivantes :Les 9, 11, 15, 18, 19, 22 et 23 octobre Voici la liste des groupes et particuliers consultés :Aboriginal Legal Services of Toronto
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![]() Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 3/21/2003 3:35:38 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |