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Vue d'ensemble des perspectives

Cette section vise à donner un bref aperçu de certains points de vue généraux des parties intéressées. De nature très générale, cet aperçu démontre que la surveillance civile est le produit d'efforts constants et de compromis, comme je l'ai souligné plus haut. Dans une démarche de ce genre, il est presque inévitable que bon nombre des intervenants aient tendance à faire resurgir des plaintes formulées antérieurement ou à ne mettre l'accent que sur leurs différences actuelles. L'aisance avec laquelle les critiques sont présentées découle des différences entre ces parties, différences inhérentes qu'aucun ensemble de réformes ne peut entièrement éliminer. Les associations représentant des communautés raciales se soucient de la sécurité de leurs membres dans leurs rapports avec la police, tandis que les associations de policiers s'intéressent à la sécurité des agents de police et au risque qu'ils ne fassent l'objet de poursuites injustes. Les questions de vie et de mort sont des sujets de préoccupation bien réels pour tous.

Les points de vue que j'exprime en termes généraux ci?dessous sont loin d'être partagés par tous les représentants des groupes d'intervenants en question. En fait, sur de nombreux sujets, l'opinion que j'expose ne représente même pas celle de la majorité des membres du groupe d'intervenants. En outre, je ne remplirais pas mon mandat si j'ignorais diverses opinions controversées qui s'inscrivent dans le débat public sur la surveillance civile entre divers groupes d'intervenants de même qu'au sein d'un même groupe. Grâce aux discussions et à l'expérience, la position des individus et des groupes peut changer et évoluer. En fait, l'un des aspects importants de cette étude a été l'échange ouvert d'opinions entre les parties.

Il serait encore plus négligent de ma part de ne pas souligner, au bout du compte, que tous les groupes d'intervenants ont reconnu que les réformes en cours ont réalisé l'objectif qu'elles visaient, ou sont en voie de le réaliser, et que l'UES s'est énormément améliorée sous la direction de Peter Tinsley, son directeur actuel. L'augmentation des fonds publics a permis à l'UES de se doter des ressources nécessaires à l'exécution efficace de son mandat important et de gagner ainsi la confiance de la police et des associations communautaires. Les changements apportés à la réglementation ont créé un cadre efficace pour les enquêtes de l'UES et ont ainsi renforcé cette confiance essentielle. En bref, des progrès réels ont été accomplis grâce aux réformes de 1999.

Il est tout aussi important de noter que tous les représentants de la police et de la collectivité ont présenté des propositions visant à améliorer l'UES et non à la remplacer. De même, tous les représentants de la communauté policière ont démontré qu'ils acceptaient le besoin d'une surveillance civile afin de maintenir la confiance du public dans la police. Parallèlement, les représentants de la communauté africo-canadienne et d'autres minorités raciales reconnaissent que la sécurité des agents de police et le risque qu'ils fassent l'objet de poursuites injustifiées constituent des questions importantes. Le maintien de l'ordre peut être un travail dangereux nécessitant la prise de décisions immédiates, et les associations communautaires comprennent généralement pourquoi les agents de police s'inquiètent que l'UES puisse mal interpréter ces décisions. Elles comprennent aussi les répercussions négatives qu'une enquête de l'UES peut avoir sur un agent de police et sa famille, surtout lorsqu'il est accusé d'un acte criminel. Autrement dit, les associations communautaires ont démontré qu'elles peuvent faire la différence entre les propositions de la police fondées sur ces préoccupations et les objections de principe à la surveillance civile.

Enfin, tous les participants ont convenu du fait que la surveillance civile des circonstances entourant des décès et des blessures graves mettant en cause la police, aussi robuste soit-elle, n'élimine pas le besoin de politiques économiques et sociales pertinentes afin de soutenir nos communautés raciales et de faire en sorte que la police ait la formation et le leadership nécessaires dans une société plurale. Lorsque l'on procède à l'examen d'une composante importante, quoique relativement petite, du maintien de l'ordre en Ontario, on risque d'oublier le contexte plus large de cette question qui donne lieu aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés les agents de police et les membres du public avec lesquels ils viennent en contact. L'UES ne peut pas, à elle seule, être l'instrument permettant de résoudre tous ces problèmes. Cette réalité a été rappelée à tous lorsque, durant cette étude, la question de l'établissement de profils basés sur la race a été soulevée par un article du Toronto Star qui a, bien entendu, exacerbé la tension existante entre plusieurs groupes d'intervenants. [4] Même si cette question n'est pas sans rapport avec la surveillance civile, ce n'est pas un sujet pour lequel on peut demander à l'UES d'être le fer de lance. Néanmoins, les tensions qui en résultent peuvent compliquer le travail de l'UES [5]. De ce fait, certains aspects importants de la controverse liée à la surveillance civile ont leurs causes profondes ailleurs, et les solutions sont dans les mains des groupes d'intervenants et exigent des changements à d'autres politiques publiques.


Notes en bas de page :

[4] J. Duncanson, "Summit pledges to halt racial profiling" Toronto Star (26 novembre 2002) A17.

[5] T. Tyler, "Racial profiling exists: Crown" Toronto Star (18 janvier 2002) A1; P. Small, "Police union sues Star over race-crime series" Toronto Star (18 janvier 2002) A6.

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