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Mandat du ministèreLe ministère du Procureur général est chargé d'offrir un système de justice équitable et accessible reflétant les besoins des diverses collectivités qu'il dessert dans tout le gouvernement et à l'échelle de la province. Il s'efforce de gérer le système de justice d'une façon équitable, abordable et accessible partout dans la province. Le ministère dispense et administre une grande variété de services juridiques qui consistent notamment à :
Le Bureau du Tuteur et curateur public, l'avocat des enfants (autrefois appelé le Tuteur public), l'Unité des enquêtes spéciales tombent tous sous la responsabilité du ministère du Procureur général. Le ministère finance aussi partiellement le Régime d'aide juridique de l'Ontario qui est géré par le Barreau du Haut-Canada. |
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![]() Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 10/23/2003 12:24:25 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |