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FT/GT/TT 1-2000 - Remboursements de taxe: Prolongation du délai prescrit, maintenant porté à quatre ans
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Le présent bulletin d&#233crit les modifications apport&#233es à la Loi de la taxe sur les carburants, à la Loi de la taxe sur l'essence et à la Loi de la taxe sur le tabac ainsi qu'aux règlements afférents, en vue de prolonger la période limite de remboursement à un maximum de quatre ans.

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