Le ministère des Services gouvernementaux offre une panoplie de services qui appuient le fonctionnement et l'accroissement des capacités des petites entreprises.

Nouveau!  Avis important à l'intention des entreprises au sujet des règlements adoptés en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier.

Bulletin important pour les entreprisesrviceOntario
concernant les règlements en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur et de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage.

ServiceOntario
En seulement quelques clics de souris et sans avoir à quitter votre bureau, vous trouverez les ressources essentielles à votre secteur d'activité, le précieux soutien dont vous avez besoin pour assurer l'expansion de votre entreprise ainsi que de nombreux services gouvernementaux.

Information sur les compagnies
Formules et renseignements concernant les formalités que doivent remplir les entreprises : enregistrement d'un nom commercial, constitution d'une société ou d'un organisme sans but lucratif, obtention d'un permis extraprovincial ou d'un numéro matricule pour l'Ontario, mise à jour des renseignements de la société portés aux dossiers publics et plus.


Faire affaire avec le gouvernement de l'Ontario
Si vous vendez des biens ou des services au gouvernement de l'Ontario, vous approvisionnez un vaste marché. Nous faisons appel à des entreprises de toutes tailles et de tous genres, car nous voulons vous aider à faire des affaires avec nous. En outre, nous accueillons les nouveaux fournisseurs avec enthousiasme. Vous voulez savoir comment pénétrer ce vaste marché? Voici quelques renseignements sur nos pratiques d'achat.

Entreprises branchées de l'Ontario
Entreprises branchées de l'Ontario est une initiative gouvernementale visant à simplifier et à rationaliser les formalités actuelles d'enregistrement et de déclaration pour les entreprises de l'Ontario.

• Service d'enregistrement/renouvellement -- Enregistrez ou renouvelez votre nom commercial avec le gouvernement de l'Ontario. Vous pouvez aussi compléter des demandes auprès des programmes suivants : Taxe de vente au détail (permis de vendeur), Impôt-santé des employeurs, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
• Service de mise à jour info-entreprises -- Les entreprises existantes peuvent mettre à jour les renseignements concernant leurs adresses et d'autres renseignements commerciaux importants, y compris la fermeture de comptes auprès de plusieurs programmes du gouvernement de l'Ontario et du Canada gratuitement.
• MyBIS -- Inscrivez-vous à un service de courrier électronique afin de recevoir des liens personnalisés d'information aux sujets d'affaires de votre choix.

Enregistrement des sûretés mobilières par voie électronique       

Le système d'enregistrement des sûretés mobilières permet d'enregistrer et de reproduire des renseignements concernant les sûretés mobilières ayant servi à garantir des prêts. Les entreprises de toute taille comptent sur le système d'enregistrement des sûretés mobilières pour la mise à jour des dossiers sur les biens garantis autres que les biens immeubles. Les renseignements versés en ligne dans la base de données du système sont enregistrés et accessibles par les clients dans un délai de 24 heures.

Téléphone (système) : 416 325-8847
Interurbains sans frais (système) : 1 800 267-8847
Télécopieur : 416 325-0487 ou 416 325-0486

Recherches et enregistrement de biens immobiliers

Un groupe de bases de données donnant accès à un registre de plus de quatre millions de biens est offert dans 39 des 54 bureaux d’enregistrement immobilier de la province. En plus, grâce au système d’enregistrement immobilier automatisé, vous n’avez pas besoin de l’aide du personnel du bureau d’enregistrement immobilier. Les documents sont créés, présentés et tenus à jour par voie électronique. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Teranet Inc. en composant le numéro sans frais : 1 800 208-5263.

Publications Ontario assure la distribution de l'éventail complet des documents d'information du gouvernement de l'Ontario, notamment les lois et règlements, par l'entremise de sa librairie et de ses services accessibles par la poste et en ligne. Sa base de données renferme plus de 10 000 titres.  

Interurbains sans frais : 1 800 668-9938 ou 416 326-5300.

Lois-en-ligne
Ce site offre les versions codifiées à jour de la plupart des lois d'intérêt public et des règlements de l'Ontario. Vous pouvez interroger les codifications à jour, les textes législatifs sources et les codifications annuelles.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Ce bureau offre des conseils au gouvernement sur des enjeux associés aux lois relatives à l'accès à l'information et la vie privée et il élabore les politiques connexes.

Formulaires du gouvernement de l'Ontario
Accès aux formulaires du gouvernement de l'Ontario. Les formulaires disponibles peuvent être visualisés, remplis à l'écran, imprimés et expédiés par courrier ordinaire.

Service des documents officiels
Le SDO délivre des certificats de nomination aux notaires et aux commissaires aux affidavits ainsi que des certificats d'authenticité pour les documents officiels émis en Ontario.